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Surfaces de halage et marchepied liées aux servitudes de la catégorie EL3 (Halage et marchepied)

From Direction Régionale et Interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France

Servitude de halage et de marchepied instituée par les articles 15, 16 et 28 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et par l'article 424 du code rural. Article devenu L. 235-9 du code rural - NB : article devenu L. 2131-2 du code général de la propriété des personnes…

— Updated on 12 de febrero de 2020

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Carte des départements

From Alexandre Lexman

Contenu Carte de chaque département extrait d'Open Street Map, mise à jour chaque semaine. NB : Les régions sont également disponibles. Chaque département est livré sous forme d'une archive ZIP qui contient plusieurs couches cartographiques au fomat shapefile (le .doc de la cartographie) :…

— Updated on 3 de octubre de 2021

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Subventions municipales de la ville de Nogent-sur-Marne aux associations en 2012

From NosDonnées.fr

Ce jeu de données reprend les subventions accordées par la ville de Nogent-sur-Marne aux associations pour l'année 2012 telles que votées par le conseil municipal.

— Updated on 10 de julio de 2017

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Subventions municipales de la ville de Nogent-sur-Marne aux associations en 2014

From NosDonnées.fr

Ce jeu de données reprend les subventions accordées par la ville de Nogent-sur-Marne aux associations pour l'année 2014 telles que votées lors du conseil municipal du 17 avril 2014.

— Updated on 10 de julio de 2017

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Subventions municipales de la ville de Nogent-sur-Marne aux associations en 2013

From NosDonnées.fr

Ce jeu de données reprend les subventions accordées par la ville de Nogent-sur-Marne aux associations pour l'année 2014 telles que votées par le conseil municipal.

— Updated on 10 de julio de 2017

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Construction de logements par commune dans le Val de Marne (2000-2013)

From ACTION Nogent-sur-Marne

L'ACTION publie ici un jeu de données agglomérées depuis la base SITADEL contenant les constructions de logements sociaux et en promotion immobilière par commune dans le Val de Marne (94) pour la période 2000-2013. Ce jeu inclut la surface des terrains construits, le nombre de logements ainsi que…

— Updated on 18 de enero de 2016

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Législatives 2012 - Dépenses des candidats

From ACTION Nogent-sur-Marne

L'ACTION publie ici les dépenses des candidats aux élections législatives de juin 2012 dans la 5ème circonscription du Val-de-Marne qui a vu Gilles Carrez être réélu à l'issu du second tour. Ces données sont l'extrait local du jeu publié par la CNCCFP.

— Updated on 6 de septiembre de 2015

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Subventions municipales de la ville de Nogent-sur-Marne aux associations en 2013

From ACTION Nogent-sur-Marne

L'ACTION publie ici un jeu de données reprenant les subventions accordées par la ville de Nogent-sur-Marne aux associations pour l'année 2013 telles que votées lors du conseil municipal.

— Updated on 14 de febrero de 2015

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Subventions municipales de la ville de Nogent-sur-Marne aux associations en 2014

From ACTION Nogent-sur-Marne

L'ACTION publie ici un jeu de données reprenant les subventions accordées par la ville de Nogent-sur-Marne aux associations pour l'année 2014 telles que votées lors du conseil municipal du 17 avril 2014.

— Updated on 30 de agosto de 2015

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