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Conjunto de datos

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Code source de la taxe d'habitation (TH) (TH) TH

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article…

Updated on 13 de diciembre de 2018

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taux des taxes locales des communes de Gironde

From Ressourcerie datalocale

Ce fichier est constitué à partir de données agrégées par la direction générale des impôts du ministère des finances. Il contient : le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties le produit communal de la taxe…

Updated on 2 de octubre de 2017

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taux des taxes locales des communes de Gironde

From Ressourcerie datalocale

Updated on 3 de octubre de 2017

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taux des taxes locales des communes de Gironde

From Ressourcerie datalocale

Updated on 29 de septiembre de 2017

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