This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 45.351 datasets on data.gouv.fr

3 results

Sort by:

Arrêté n°32-2018 du 26 avril 2018 Seiche 3 Milles Seine Maritime abrog 43-2009 et 37-2017

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté relatif à la pêche de la seiche au chalut dans les trois milles et aux zones de cohabitation entre les métiers au large du département de la Seine Maritime

Updated on 23 de julio de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°30-2016 du 03 mars 2016 Délibération CRPM BN Seiche Manche-Est ABROG 125-2014

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie fixant les conditions d'attribution de la licence SEICHE de casiers en MANCHE-EST et portant organisation de cette pêche

Updated on 31 de agosto de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Arrêté n°33-2018 du 26 avril 2018 Délibération CRPMEM Normandie Seiche Casier

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2018/SE-SM-AE-1 du CRPMEM de Normandie portant sur la création et fixant les conditions d'attribution de la licence spéciale de pêche à la seiche au casier au large des côtes de la Seine-Maritime.

Updated on 23 de julio de 2018

License Not Specified

0 reuses
0 favorites