This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 44.343 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Plan d'Occupation des Sols de Saint Didier - ABROGÉ - approuvé le 12/12/2013

From Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Plan d'Occupation des Sols de Saint Didier (84) approuvé le 12/12/2013. Ce POS est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG version 2014. Il s'agit d'un document abrogé, qui n'est plus en vigueur et il est donc non opposable.

Updated on 23 de mayo de 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Plan Local d'Urbanisme de Saint Didier - VERSION EN VIGUEUR

From Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Ce jeu de données présente le plan local d'urbanisme de Saint Didier (84). Le PLU est consultable et téléchargeable sur le site du Géoportail de l'Urbanisme

Updated on 20 de enero de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites