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Base des installations classées (ICPE)
Ce jeu de données est extrait du site http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr qui ne propose qu'un export en CSV de la liste des installation, sans le détail consultable sur le site concernant chaque installation. Ce détail est ici remis sous forme de fichier JSON…- Diario
- France
- PDI
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Zones forfaitaires du DIRI de CAPL à Longué-Jumelles dans le Maine-et-Loire
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les…- Desconocido
- Longué-Jumelles
- Otro
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Zones d'effets du DIRI de SGT à Rezé en Loire-Atlantique
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
- Rezé
- Otro
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Zones d'effets du DIRI de Brenntag à Saint-Herblain en Loire-Atlantique
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
- Saint-Herblain
- Otro
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Zones d'effets du DIRI Energie Service à Evron en Mayenne
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
- Gétigné
- Otro
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Zones d'effets du DIRI Tissus d'Avesnières à Laval en Mayenne
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
- Gétigné
- Otro
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Zones d'effets du DIRI AGRIAL de Le Lude dans la Sarthe
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
- Gétigné
- Otro
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Zones d'effets du DIRI STOM EST à Chantonnay en Vendée
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
- Gétigné
- Otro
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Zones d'effets du DIRI SICO GAZ à Brûlon en Sarthe
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
- Gétigné
- Otro
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Zones d'effets du DIRI de Arcelor Mittal à Indre en Loire-Atlantique
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
- Indre
- Otro
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Zones d'effets du DIRI de Shell à Saint-Aignan-Grandlieu en Loire-Atlantique
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
- Saint-Aignan-Grandlieu
- Otro
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Zones forfaitaires du DIRI CAM silo à Laval en Mayenne
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les…- Desconocido
- Écouflant
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Zones d'effets du DIRI de CAPL à Longué-Jumelles dans le Maine-et-Loire
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
- Longué-Jumelles
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PPRT de Titanobel à Riaillé - Loire-Atlantique
Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau…- Desconocido
- Riaillé
- Otro
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Zones forfaitaires du DIRI AGRIAL de Le Lude dans la Sarthe
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les…- Desconocido
- Écouflant
- Otro
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Zones d'effets du DIRI de Bernard Agriservice de La Grigonnais en Loire-Atlantique
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
- La Grigonnais
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Communes concernées par un PAC SUP Canalisations en Pays de la Loire
Communes concernées par un porter-à-connaissance sur les servitudes d'utilité publique "Canalisations" en Pays de la Loire. Origine Création par jointure entre le tableau des communes concernées au format XLS et le lot de données BDTOPO des communes de la région. Organisations partenaires DREAL…- Desconocido
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Zones d'effets du DIRI de St Michel à Saint-Michel-Chef-Chef en Loire-Atlantique
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
- Saint-Michel-Chef-Chef
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Zones d'effets du DIRI de Terrena à Noyant dans le Maine-et-Loire
En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).Cette information consiste en la définition des zones d'effets en cas…- Desconocido
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Titres miniers dont l'activité a cessé en Pays de la Loire
Un titre minier est une autorisation ministérielle ou royale attribuant à un titulaire un droit d’exclusivité pour la recherche (permis exclusif de recherches) ou l’exploitation (concession ou permis d’exploitation) d’une ou plusieurs substances dans un périmètre autorisé. Origine Les informations…- Desconocido
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