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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques…

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44.44444444444444/100

Updated on 13 de septiembre de 2022

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones réglementées issues des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Périmètres (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) Risque industriel de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. ATTENTION : ce jeu de donnée n'est pas exhaustif sur le périmètre de la…

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66.66666666666666/100

Updated on 24 de enero de 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Périmètres (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel, de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la…

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66.66666666666666/100

Updated on 24 de enero de 2020

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Nouvelle-Aquitaine partiel : Zones réglementées issues des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - Risque industriel - Zones grises - Emprise ICPE (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les "zones grises (emprise ICPE)" réglementées des PPRT Risque industriel de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas complet sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne l'ancienne région…

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66.66666666666666/100

Updated on 24 de enero de 2020

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Base des installations classées (ICPE)

From Christian Quest

Ce jeu de données est extrait du site (désormais disparu) http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr qui ne propose qu'un export en CSV de la liste des installations, sans le détail consultable sur le site concernant chaque installation. Ce détail est ici remis sous forme de…

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Updated on 28 de febrero de 2021

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société DRT à Castets – Landes (40)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il…

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Updated on 27 de febrero de 2020

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société MLPC International à Rion-des-Landes – Landes (40)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

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66.66666666666666/100

Updated on 10 de septiembre de 2020

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société MLPC International à Lesgor – Landes (40)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

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66.66666666666666/100

Updated on 29 de febrero de 2020

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société LBC Bayonne à Tarnos – Landes (40)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

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66.66666666666666/100

Updated on 10 de septiembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Périmètres du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la société DRT à Vielle-Saint-Girons – Landes (40)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

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55.55555555555556/100

Updated on 8 de marzo de 2019

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Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique dans le département des Landes

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Périmètres des communes concernées par l'aléa sismique vu les décrets: Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français Origine Le périmètre d'un PPR prescrit…

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Updated on 26 de febrero de 2020

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