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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté

Communes couvertes par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) en Bourgogne-Franche-Comté La loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages prévoit l’élaboration de plans de prévention des risques…

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44.44444444444444/100

Updated on 13 de septiembre de 2022

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Entité surfacique (zone grise) à l'origine du risque du PPRT DUPONT DE NEMOURS dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

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66.66666666666666/100

Updated on 2 de marzo de 2020

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Enjeu linéaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BASF dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ». Cette classe d'objet regroupe…

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Updated on 2 de marzo de 2020

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Arrêtés de SUP par commune - Canalisations de transport de matières dangereuses (TMD)

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêtés de SUP par commune - Canalisations de transport de matières dangereuses (TMD)

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33.33333333333333/100

Updated on 4 de mayo de 2023

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Sites SEVESO en Bretagne

From DREAL Bretagne

Localisation et activité des sites SEVESO seuils haut et bas en Bretagne, au sens de l'arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié. Origine Cette donnée à été localisée visuellement à partir de la photographie aérienne de la BD_Ortho® de l'IGN. Organisations partenaires DREAL Bretagne ➞ Consulter…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) EPM dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau…

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Updated on 28 de febrero de 2020

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) DSM RUBIS dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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66.66666666666666/100

Updated on 1 de marzo de 2020

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Enjeu linéaire du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BASF dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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66.66666666666666/100

Updated on 2 de marzo de 2020

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Enjeu surfacique du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BASF dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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66.66666666666666/100

Updated on 2 de marzo de 2020

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ICPE sur Auvergne-Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

IG Données issues de l'API Géorisques au 09/08/23. Géolocalisation des entrées des établissements. La rubrique associée ne retient que la rubrique principale. Toutes les ICPE (sans filtre)

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33.33333333333333/100

Updated hace 2 semanas

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Périmètres PPI de la campagne 2013 informations sur les risques industriels majeurs en Rhône-Alpes

From DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DONNEES ARCHIVEES CAMPAGNE 2013 Les établissements industriels soumis à un Plan Particulier d'Intervention PPI (sites Seveso seuil haut, stockages souterrains de produits chimiques et Installations Nucléaires de Base) sont tenus d'informer les populations riveraines sur les risques industriels…

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Updated on 4 de mayo de 2023

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Périmètre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) EPM dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans…

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Updated on 6 de marzo de 2019

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Document PPRT sur le département du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

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Updated on 28 de febrero de 2020

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Types de risque traités dans un PPRT multirisques dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils…

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Updated on 2 de marzo de 2020

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Zone réglementée d'un PPRT dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Updated on 28 de febrero de 2020

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Entité surfacique à l'origine du risque du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) BASF dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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66.66666666666666/100

Updated on 1 de marzo de 2020

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Entité surfacique à l'origine du risque du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) EPM dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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Updated on 1 de marzo de 2020

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Zone d'aléa du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) EPM dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…