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CASVP - Liste des Permanences Sociales d'Accueil et Espaces Solidarité Insertion

Les Permanences Sociales d'Accueil (PSA) ont pour mission générale d'accueillir les personnes sans domicile fixe pour un suivi social global afin de leur permettre d’accéder à leurs droits, de bénéficier d’une domiciliation administrative et d’un suivi global personnalisé. Les Espaces Solidarité…

Updated on 2 de mayo de 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Servitudes - AC4 Générateurs relatifs aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated on 29 de febrero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Servitudes - AC3 Générateurs relatifs aux réserves naturelles en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Le territoire de tout ou partie d'une ou plusieurs communes peut être classé en réserve naturelle lorsque la conservation du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader.Art. L 242-1 du code…

Updated on 29 de febrero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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