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Mises en demeure prononcées par la CNIL

From CNIL

La Présidente de la CNIL a la possibilité de mettre en demeure un responsable de traitement de prendre les mesures nécessaires, dans un délai qu'elle fixe, au respect de la loi Informatique et Libertés modifiée et, à compter du 25 mai 2018, du règlement général sur la protection des données…

— Updated on 2 de junio de 2021

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Budget du cabinet du Président

From Département de Saône-et-Loire

Le Cabinet œuvre auprès et sous l’autorité du Président du Conseil départemental. Ses principales missions sont de : garantir des réponses adaptées à toutes les sollicitations en direction du Président et des Vice-Présidents informer le Président et les Vice-Présidents de l’évolution des dossiers…

— Updated on 5 de febrero de 2018

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Marseille - Élections présidentielles

From Ville de Marseille

Résultats détaillés des élections présidentielles depuis 2007, pour le territoire de la ville de Marseille. Nombre de voix pour chaque candidat, par bureau de vote, canton, arrondissement, secteur et circonscription. Nombre de votes par procuration par bureau de vote, canton, arrondissement,…

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Election présidentielle_2017_Tour 2_Poitiers_Résultats

From Grand Poitiers Open Data

Résultats détaillés de l'élection Présidentielle 2ème tour 7 mai 2017 par bureau de vote Un bureau de vote (NUMERO_LIEU) appartient à un lieu de vote (NOM_LIEU), lui même inscrit dans un canton rattaché à une circonscription.

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Elections - Présidentielles 2022 - Second tour - Pour la ville de La Rochelle

From La Rochelle

Résultats du second tour de l'élection présidentielle du 24 avril 2022, agrégés au niveau de la commune de La Rochelle.

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Liste alphabétique ministres de la Libération à la Vème République

From DELETED DELETED

Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et date de fin de fonction.

— Updated on 5 de noviembre de 2014

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Déclarations patrimoniales des derniers présidents de la République

From NosDonnées.fr

Déclaration patrimoniale de Nicolas Sarkozy au 11 mai 2007 et au 24 mars 2012 et de François Hollande au 11 mai 2012, selon les déclaration JORF n°109 du 11 mai 2007 page 8458 texte n° 2, et JORF n°0072 du 24 mars 2012 page 5363 texte n° 1 et JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 9000 texte n° 2…

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Déclarations patrimoniales des derniers présidents de la République

From NosDonnées.fr

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Elections présidentielles 2012 – Résultats par bureaux de vote - Tour 2

From Communauté d'agglomération de La Rochelle

Résultats de l’élection présidentielle 2012, second tour, par bureaux de vote. Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins.

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Elections présidentielles 2012 – Résultats par bureaux de vote - Tour 1

From Communauté d'agglomération de La Rochelle

Résultats de l’élection présidentielle 2012, premier tour, par bureaux de vote. Nota : le découpage communal, la nomenclature et les périmètres des bureaux de vote enregistrent des évolutions entre les différents scrutins

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