Politiques prioritaires du Gouvernement 2022 From beta.gouv.fr Lors du séminaire du 31 août 2022, a été arrêtée la liste des politiques prioritaires du Gouvernement qui répondent au cap fixé par le Président de la République et aux quatre grandes batailles à mener : la bataille de la transition écologique, la bataille pour le plein emploi, la bataille pour la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 19 de octubre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 1 favorite
Programme Territoires d'industrie From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Territoires d'industrie vise à apporter, dans et par les territoires, des réponses concrètes aux enjeux de soutien à l’industrie : développement des compétences dans le bassin d’emploi, mobilité des salariés, disponibilité du foncier pour s’implanter ou s’agrandir. Le programme est… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 0 favorites
Programme Petites villes de demain (PVD) PVD From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 11 favorites
Programme Action cœur de ville (ACV) ACV From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 4 reuses 4 favorites
Contrat de relance et de transition écologique (CRTE) CRTE From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le Contrat de relance et de transition écologique (CRTE). Données Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Dispositif Pass numériques From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Ce dispositif, qui se matérialise par des carnets de plusieurs chèques, donne aux bénéficiaires le droit d’accéder – dans des lieux préalablement qualifiés – à des services d’accompagnement numérique, avec une prise en charge totale ou partielle par un tiers-payeur. L’Etat a lancé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de octubre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Le budget de l'État en 2020 (résultats et gestion) From Cour des comptes La Cour des comptes rend public son rapport sur le budget de l’État en 2020, accompagné de 65 analyses de l’exécution budgétaire. L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire et les interventions massives de l’État pour y répondre, qui se sont traduites par l’adoption de quatre lois de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 1 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 13 juin 2016, un rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool. La consommation d’alcool est un sujet sensible en France, car l’alcool est associé aux évènements festifs, aux modes de vie et à la culture. Cet héritage social et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Programme Cités de l'emploi From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Le programme a pour objectif de renforcer l’accès à l’emploi et à la formation professionnelle des habitants des QPV, en facilitant, d’une part le recours au droit commun et, d’autre part, en mobilisant des dispositifs spécifiques à l’instar du PaQte, des emplois francs ou encore des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de octubre de 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Programme Avenir montagnes ingénierie From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Accompagner en ingénierie les territoires de montagne vers une stratégie de développement touristique adaptée aux enjeux des transitions écologiques et de la diversification touristique. Ce programme vise à apporter un appui très opérationnel à une soixantaine de territoires de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Programme Cités Éducatives From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Le programme a pour objectif de mobiliser et de structurer tous les acteurs de la communauté éducative (État, collectivités locales, parents, associations, intervenants du périscolaire, travailleurs sociaux, écoles et collèges…) autour d’enjeux éducatifs partagés pour consolider la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 17 de agosto de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Appel à manifestation d'intérêt Avenir montagnes mobilités From Agence nationale de la cohésion des territoires Présentation Le premier ministre a présenté le 27 mai 2021 le Plan avenir montagnes visant à soutenir et développer le tourisme durable en montagne. L’État accompagnera en ingénierie l'expérimentation et l'évaluation de solutions et de services de mobilités durables, innovants et de proximité en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Les subventions attribuées depuis 2014 From Région Bretagne Ce jeu de données contient les subventions attribuées depuis 2014 par la Région Bretagne. Il est conforme au socle commun des données locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/latest.html). Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Jeux de données des rapports annuels de l'observatoire loi Sapin From Système d'Information sur l'Eau L'observatoire loi Sapin assure le suivi et analyse les procédures de délégation des services publics d'eau potable et d'assainissement de 1998 à 2023 chaque année une synthèse présente les principaux résultats des enquêtes menées par l’observatoire dit « Loi Sapin » sur les procédures de mise en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 7 de junio de 2024 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Part des collectivités engagées dans un Agenda 21 reconnu From Conseil Départemental de la Gironde Part des collectivités engagées dans un Agenda 21 reconnu. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de septiembre de 2013 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Budget 2024 (BP) de la Région Centre-Val de Loire par politique publique régionale From Région Centre-Val de Loire Présentation des crédits 2024 ventilés par politique publique régionale. Cette présentation comporte 4 niveaux : Investissement/fonctionnement Bloc : 1er niveau de ventilation par politique régionale Politique : 2e niveau de ventilation par politique régionale Activité : 3e niveau de ventilation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de mayo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Indice de fragilité numérique en Hauts-de-France (fin 2021) From Région Hauts-de-France Un indice de fragilité numérique a été établi (en se basant sur plusieurs indicateurs) afin d'identifier en région les enjeux territoriaux d'aménagement (besoins d'infrastructures, de services publics...) et les enjeux de médiation (accompagnement des publics) Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 2 días License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Convention de subventions attribuées par le Conseil départemental de la Mayenne, depuis 2017 From Le Conseil Départemental de la Mayenne Suite au décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention, les collectivités ont l’obligation de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 30 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016 From Le Conseil Départemental de la Mayenne Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de son champ de compétences ou non. Le médiateur intervient dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (articles L.3211-1 et L.3221-1) et du Code des relations entre le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 30 de julio de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Part des collectivités engagées dans un Agenda 21 reconnu From Ressourcerie datalocale Part des collectivités engagées dans un Agenda 21 reconnu. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing No license set Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 22.22222222222222/100 Updated on 29 de septiembre de 2017 0 reuses 0 favorites