Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) From Agence nationale de la cohésion des territoires La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 5 días Licence Ouverte / Open Licence 6 reuses 8 favorites
Zones urbaines sensibles (ZUS) From Agence nationale de la cohésion des territoires La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 23 de enero de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Quartiers de veille active (QVA) QVA From Agence nationale de la cohésion des territoires "Les quartiers qui relèvent, au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 font l'objet d'un dispositif de veille active mis en place par l'Etat et les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 15 de marzo de 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) From Agence nationale de la cohésion des territoires Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 10 de abril de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Subventions politique de la ville From Agence nationale de la cohésion des territoires En application du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, l'ANCT met à disposition les données essentielles des subventions politique de la ville. Le format des données est décrit dans l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 16 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Quartiers prioritaires de la politique de la ville - Habitat ancien dégradé From Agence nationale de la cohésion des territoires L'arrêté du 19 janvier 2018 détermine la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé et faisant l'objet d'une convention pluriannuelle prévue à l'article 10-3 de la loi n°2003-710 du 1er août 2003. L'article 199… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de junio de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Engagements financiers au titre du dispositif Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine From Hauts-de-Seine le Département Engagements financiers par quartier en matière de renouvellement urbain et de requalification des quartiers au titre du dispositif « Quartier d’avenir – Hauts-de-Seine ». Par délibération du 2 avril 2021, le Conseil départemental a approuvé un nouveau dispositif d’intervention en matière de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 24 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Subventions au titre de la politique de la ville From Hauts-de-Seine le Département Montant des subventions départementales par bénéficiaire, accordées à partir de 2015, au titre de la politique de la ville, suite à la réforme de 2014 L’intervention départementale en matière de politique de la ville se traduit, d’une part par un soutien financier en faveur des politiques locales… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 26 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Quartiers prioritaires de la ville de Saint-Quentin From Saint Quentin (Aisne) Cette donnée indique les zones considérées par la loi comme quartiers prioritaires sur la commune de Saint-Quentin.Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole. Ces nouvelles délimitations viennent… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 7 de julio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Quartiers prioritaires politique de la ville From Communauté d'Agglomération de Nevers Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 6 de febrero de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
QPV - Quartiers prioritaires de la politique de la Ville de 2015 à 2023 sur le Haut-Rhin From Mulhouse Alsace Agglomération Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. Le quartier prioritaire a pour but de réduire la complexité du maillage des zones socialement défavorisées. Il entre en vigueur le 1er janvier 2015 en remplacement des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 27 de octubre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Périmètre de la Zone Franche Urbaine à Roubaix From Ville de Roubaix Dispositif important du développement économique de la Politique de la Ville. Elles visent à développer et diversifier l’activité économique, à renforcer la mixité fonctionnelle des quartiers et à créer de l’activité économique et de l’emploi pour leurs habitants. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 19 de julio de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Périmètres des QPV à Roubaix From Ville de Roubaix Périmètre contractuel des Quartiers Politique de la Ville à Roubaix Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 23 de julio de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Nouvelles zones prioritaires politique de la ville From NosDonnées.fr Nouvelles zones prioritaires de la politique de la ville (encore en négociation avec les communes). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 30 de junio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
SLA - Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) From Saint-Louis Agglomération Le jeu de données présents sur le portail est extrait d'une base de données nationale pour obtenir seulement les données sur Saint-Louis Agglomération. Néanmoins, ci-dessous vous trouverez le descriptif valable à l'échelle de la France. Ce jeu de données détaille le périmètres des quartiers… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 23 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Demandes de terrasses estivales à Paris (21 juin - 25 août 2021) - Analyses statistiques From Terrasses Paris Demandes de terrasses estivales à Paris (21 juin - 25 août 2021) - Analyses statistiques Analyses portant sur les demandes de terrasses estivales effectuées par des établissements parisiens entre le 21 juin et le 25 août 2021. Ces demandes ne sont pas des autorisations. Un grand nombre de ces… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 2 de septiembre de 2021 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Ille-et-Vilaine From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de marzo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Marchés forains dans les communes contenant des quartiers en politique de la ville en Île-de-France From Capucine Frouin Carte des marchés forains dans les communes contenant des QPV en Île-de-France Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 23 de abril de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites