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PAC 2017 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Plateforme Open Data ZABAL

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Updated on 10 de diciembre de 2020

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PAC 2015 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

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Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Updated on 10 de febrero de 2021

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PAC 2012 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

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Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Updated on 10 de diciembre de 2020

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PAC 2010 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

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Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Updated on 10 de febrero de 2021

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PAC 2016 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

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Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Updated on 10 de diciembre de 2020

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PAC 2011 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

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Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

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PAC 2014 - Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

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Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

Updated on 10 de diciembre de 2020

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