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installations de chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (MSA) MSA

Le champ des chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole exclut les exploitants agricoles ou les chefs d’entreprise agricole dont l’exploitation procure une activité inférieure à l’activité minimale d’assujettissement (AMA). La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13…

Updated on 26 de febrero de 2021

License Not Specified

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chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole (MSA) MSA

From Mutualité Sociale Agricole

Updated on 26 de febrero de 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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