Conjunto de datos ¹⁰

Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5).

nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé

Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel…

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, son rapport sur le budget de l’État en 2015, réalisé en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la base notamment de 63 notes d’exécution budgétaire. L’exécution du budget de l’État en 2015 se caractérise…

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont…

Caractéristiques des principaux établissements d'enseignement supérieur. Situation à date.

Listes des principales institutions publiques de recherche. Situation au 1er janvier 2014.

Tableaux statistiques : crédits des missions interministérielles "enseignement scolaire" et "recherche et enseignement supérieur" Source : RERS - Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche

Ce jeu de données liste les programmes annuels des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues par les directions d'administration centrale du ministère en charge de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Il est constitué des enquêtes…

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de…