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Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de…

Updated on 11 de febrero de 2021

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de finances initiale pour 2022 (LFI 2022)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on 17 de enero de 2022

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2011, nomenclature mission, programme (LFI 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature Mission et Programme avec les codes et libellés pour la loi de finances initiale (LFI) 2011 triée par code de programme.

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de finances initiale pour 2020 (LFI 2020)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on 3 de febrero de 2020

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2012, nomenclature mission, programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature par mission / programme de la loi de finances initiale pour 2012

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2011 - budgets annexes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en CP (crédits de paiement) et AE (autorisations d'engagement) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des 2 budgets annexes de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la LFI 2010 (suivant la…

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en emplois temps plein (ETP) par programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) par programme du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2012

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2013, dotation budgets annexes (BA) en emplois temps plein (ETP) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en emplois temps plein (ETP) ) par ministère des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2013

Updated on 13 de diciembre de 2018

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