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Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de…

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Updated on 11 de febrero de 2021

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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de finances initiale pour 2022 (LFI 2022)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Updated on 17 de enero de 2022

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Projet de loi de finances initiale pour 2020 (LFI 2020)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Updated on 3 de febrero de 2020

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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale 2011, nomenclature performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

nomenclature des objectifs / indicateurs par missions programme et ministère.

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Loi de finances initiale nomenclature par destination (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature par destination (Mission / Programme / Action) de la loi de finances initiale pour 2014

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Loi de finances initiale 2014, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014.

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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Loi de finances initiale 2011, comptes de concours financiers

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes de concours financiers de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de…

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Loi de finances initiale 2012, nomenclature mission, programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nomenclature par mission / programme de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014

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Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP), par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du budget général de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2012, dotation budgets annexes (BA) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des 2 budgets annexes de la loi de finances initiale pour 2012

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Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

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From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

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From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

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From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

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From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

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