Conjunto de datos

2 reuses
1 favorite

L’application de l’article 55 de la loi SRU

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose l'obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d'un taux minimum de…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 1 de octubre de 2021

0 reuses
0 favorites

Base de données nationale IMOPE - Inventaire Multi-Objets du Parc bâti Existant (IMOPE) IMOPE

From Urban Retrofit Business Services

Vous souhaitez accéder rapidement et facilement aux informations bâtimentaires ? L'Observatoire National des Bâtiments vous permet de retrouver en un clic les caractéristiques de plusieurs dizaines de millions de bâtiments. Derrière l’ONB, une base de données géographiques nationale et…

Metadata quality:

100.0/100

Updated hace 2 semanas

2 reuses
10 favorites

Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 15 de febrero de 2022

0 reuses
0 favorites

Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique

La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines majeurs : l’aménagement, qui encadre et conditionne la production de logements, le logement social et…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 6 de junio de 2017

0 reuses
0 favorites

Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés

Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 6 de junio de 2017

0 reuses
0 favorites

Urbanisme - Demandes de logements sociaux - Grand Poitiers - 40 communes

Nombre de ménages qui ont une demande active de logement social enregistrée dans le fichier partagé de la demande de logement social de la Vienne au 1er janvier de chaque année (source : AFIPADE Imhoweb). Pour chaque commune est comptabilisé le nombre de ménages qui citent cette commune parmi les…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 21 de abril de 2023

0 reuses
0 favorites

Urbanisme-Parc de logements des bailleurs sociaux-Grand Poitiers- 40 communes

Données issues du Répertoire du parc locatif social (RPLS) du Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Ce répertoire compile des données transmises par les bailleurs sociaux sur leur parc de logements (localisation, typologie,…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 5 de abril de 2023

0 reuses
0 favorites

Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers

L'article 55 de la loi SRU de 2000, modifié notamment par la loi DALO de 2007, la loi Duflot de 2013 et la loi Egalité-Citoyenneté de 2017 (cf. code de la construction et de l'habitation, article L302-5 et suivants) stipule que les communes dont la population est au moins égale à 1 500 habitants…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 5 de abril de 2023

0 reuses
0 favorites

Urbanisme - Attributions de logements sociaux - Grand Poitiers - 40 communes

Les attributions sont comptabilisées en fonction de la date d'entrée dans les lieux du nouveau locataire. Au 01/01/N+1 sont prises en compte toutes les attributions de l'année N. Les délais d'attribution correspondent au nombre de mois entre la date du dépôt de la demande de logement social et la…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 21 de abril de 2023

0 reuses
0 favorites

Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015. Voir les données à partir de 2016. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 25 de agosto de 2017

0 reuses
0 favorites

Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) à partir de 2016. Voir les données de 2013 à 2015. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 22 de julio de 2022

0 reuses
0 favorites

Budget primitif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Montants maximum de dépenses pouvant être engagés pendant la durée de l'exercice et recettes attendues, par nature, en investissement et en fonctionnement du budget annexe du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) depuis 2012. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 15 de abril de 2022

0 reuses
0 favorites

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'énergie depuis 2007. Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un impayé d’énergie, quelle que soit sa nature (électricité, gaz, fuel, charbon, bois…), de téléphone ou d’eau, quel que…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 18 de junio de 2020

0 reuses
0 favorites

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 18 de junio de 2020

0 reuses
0 favorites

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par commune

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement par commune depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 4 de agosto de 2021

0 reuses
0 favorites

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement en Loire-Atlantique par commune

Nombre de ménages qui bénéficient de l'accompagement par commune depuis 2010. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 4 de agosto de 2021

0 reuses
0 favorites

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique par commune

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'énergie par commune depuis 2007. Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un impayé d’énergie, quelle que soit sa nature (électricité, gaz, fuel, charbon, bois…), de téléphone ou d’eau,…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 4 de agosto de 2021

0 reuses
0 favorites

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par EPCI

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement par intercommunalité depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 1 de octubre de 2021

0 reuses
0 favorites

Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 18 de junio de 2020