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Conjunto de datos

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Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Les fichiers des personnes morales recensent au niveau départemental les personnes morales qui apparaissent dans la documentation cadastrale, en situation du 1er janvier de l'année de référence (n ou n-1 selon la date de téléchargement), comme détentrices de droits réels sur des immeubles, à…

Updated on 25 de marzo de 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

From Ministère de la Transition écologique

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

Updated on 1 de marzo de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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AMENAGEMENT - Guichets_Publics_Locaux

From Commune de Brocas

Ce jeu de données est une extraction CSV de la base de données locales V2 fournie à l'origine par les services du Premier Ministre en format XML et notamment utilisée par Service-public.fr et le Comarquage. Au 19 mai 2014, il contient 61 754 organismes publics géolocalisés plus ou moins…

Updated on 12 de julio de 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Nombre de locaux adressables par communes

From adresse.data.gouv.fr

Ce jeu de données propose un décompte du nombre de locaux adressables par commune, ainsi que le nombre d'adresses associées estimées. Il résulte du traitement du fichier des propriétés bâties (MAJIC/PROP) de la Direction Générale des Finances Publiques. Seuls les locaux pertinents pour l'adressage…

Updated on 19 de julio de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Mises à disposition de locaux aux associations

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données présente le nombre de mises à dispositions annuelles ou ponctuelles accordées aux associations par lieu de 2018 à 2019. Ces données sont visibles en vue carte.

Updated on 25 de febrero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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HABITATION - Nombre_permis (logements + locaux)

From Commune de Brocas

Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées à fin avril 2017 Titre : Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune (2006-2016) - données arrêtées au Auteur : MEEM/CGDD/SOeS

Updated on 12 de julio de 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Permis de construire (logements + locaux) - 2006-2016 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des permis de construire à usage d’habitation (logement) et à usage non résidentiel (locaux) par type et par commune de 2006 à 2016 (données arrêtées à fin avril 2017). Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des…

Updated on 14 de noviembre de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Structures Sportives Blagnac

From Toulouse métropole

Liste des structures sportives de Blagnac

Updated on 11 de junio de 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Logements commencés - 2006-2015 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des logements commencés par type et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les…

Updated on 14 de noviembre de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Surface de locaux commencés - 2006-2015 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des surfaces de locaux commencés par type et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur…

Updated on 14 de noviembre de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Logements commencés par nature de projet - 2006-2015 - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Recensement de l’ensemble des logements commencés par nature de projet et par commune de 2006 à 2015 (données arrêtées à fin avril 2017) sur le territoire d'Orléans Métropole. Données issues du SITADEL. SITADEL est le « Système d’Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur…

Updated on 14 de noviembre de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Fichiers majic des personnes morales

From Géo2France

Fichiers majic (locaux et parcelles) des personnes morales, publiés par la DGFiP en open data depuis mars 2021.

Updated on 25 de mayo de 2021

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Bâtiments communaux de La Baule-Escoublac

From Cap Atlantique

Bâtiments communaux de la Ville de La Baule-Escoublac. Identifiés par catégorie (sanitaire, culture, sport, loisir, administration, sécurité, culte, enseignement, commerce, social, tourisme, parcs et jardins) et ERP.

Updated on 15 de septiembre de 2022

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