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Baromètre des résultats de l’action publique

From Service d'Information du Gouvernement

Le baromètre des résultats de l'action publique Le baromètre des résultats de l’action publique concrétise un engagement présidentiel fort et inédit sous la Ve République : la transparence des résultats de l’action publique. Il démontre également la détermination du Gouvernement à améliorer la vie…

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Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

From Première ministre

Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A savoir :…

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Indicateurs pour le suivi national des objectifs de développement durable : 17 objectifs

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

L’Assemblée Générale de l’ONU a adopté 17 objectifs de développement durable (ODD), déclinés en 169 cibles pour la période 2015-2030. Ces objectifs et cibles constituent pour les États une feuille de route commune de la transition vers un développement durable. Trois buts essentiels sont…

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Updated hace 2 semanas

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Cartographie des cellules de lutte contre les violences sexistes et sexuelles

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Cette cartographie fournit les différentes coordonnées des dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles mis en place dans les établissements d'enseignement supérieur et organismes nationaux de recherche français.

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Updated on 1 de junio de 2023

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Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD

From Etalab

Dans le cadre de la convention de partenariat de recherche P-2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans le contexte plus global de la diffusion des décisions de justice en open data prévue par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour…

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Updated on 20 de agosto de 2018

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Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire

From Cour des comptes

La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la…

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Updated on 1 de octubre de 2021

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Maison de la justice et du droit

From Toulouse métropole

Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité chargé d’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité et de répondre aux besoins…

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Updated hace 3 semanas

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[archive] Initiatives pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Cette cartographie permettait d’accéder en quelques clics aux différentes initiatives des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elle fournissait des informations à la fois sur l’état des dispositifs de lutte…

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Updated hace 1 semana

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API Judilibre

From Cour de cassation

Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à…

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Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers

From Cour des comptes

Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, ils assurent le plus souvent des fonctions de chef de service ou de pôle. Ils…

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Updated on 24 de mayo de 2022

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Référentiels Typologie de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Typologie) SPP Typologie

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services…

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Indicateurs pénaux trimestriels

From Ministère de la Justice

Les indicateurs pénaux trimestriels permettent une analyse des différentes réponses pénales par auteur de l'arrivée au parquet jusqu’à la décision prise par les tribunaux correctionnels et les juridictions pour enfants. Ces données portent sur les arrivées au parquet (en affaire et en auteur), les…

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Updated hace 2 semanas

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Baromètre des résultats de l’action publique

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

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Updated on 3 de mayo de 2023

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Indicateur de Santé Sociale (ISS) en 2008 (régions françaises)

From Région Hauts-de-France

L'Indicateur de Santé Sociale est un résumé des grands problèmes sociaux contemporains. Il résume différentes dimensions de la santé sociale d'un territoire : l'éducation, la santé, le logement, la justice, le revenu, le travail-emploi et le lien social.

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Updated on 15 de diciembre de 2020

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Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département

From Conseil Départemental de la Gironde

Nombre de saisine de la HALDE pour 10 000 habitants par département.

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Updated on 18 de septiembre de 2013

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Système d'Information Géographique de la France de la Troisième République (1870–1940) (TRF-GIS) TRF-GIS

From Victor Gay

La base de données TRF-GIS correspond à un système d'information géographique de la France de la Troisième République. Elle met à disposition nomenclatures et shapefiles annuels correspondant aux circonscriptions administratives de France métropolitaine de 1870 à 1940. Elle décrit les…

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Affaires de corruption en France, par Transparency International France

From Transparency International

Base de données du site http://www.visualiserlacorruption.fr, par Transparency International France Pourquoi une telle base de données? A ce jour, il n’existe pas en France de base de données publique recensant les condamnations pour corruption ou autres atteintes à la probité. Il est donc très…

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Updated on 23 de agosto de 2016

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Délinquance à Digne-les-Bains

From Ville de Digne-les-Bains

Évolution des chiffres de la délinquance à Digne-les-Bains. Chiffres fournis par la Direction Départemental de la Sécurité Publique des Alpes-de-Haute-Provence. Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS et CSV : Les chiffres de la délinquances de 2012 à 2016 Les…

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Updated on 7 de octubre de 2019

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SDIS25 - Centres de secours du Doubs

From Département du Doubs

Pompiers du Doubs - Liste des centres de secours du Doubs

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Updated on 25 de octubre de 2021

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Nombre de mineurs non-accompagnés par département

From Alexandre Léchenet

Nombre de mineurs non-accompagnés par département et clés de répartition, selon les rapports annuels publiés par le ministère de la justice et une réponse à une question d'Eric Ciotti.

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Updated on 12 de octubre de 2020

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