Prescription surfacique du PLU de la commune de Guignemicourt From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 27 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zone du PLU de la commune de Guignemicourt From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 27 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plan local d'urbanisme de la commune de Guignemicourt From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 28 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Prescription linéraire du PLU de la commune de Guignemicourt From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 29 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Prescription surfacique du PLU de la commune de Guignemicourt From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 29 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Guignemicourt From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 29 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites