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Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) Politique Agricole Commune

Description des données Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique et en conversion lors des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre des campagnes 2019, 2020 et 2021 - dans leur situation connue et arrêtée par l'administration en…

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Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données…

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Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

From Première ministre

Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. A savoir :…

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Elections européennes du 26 mai 2019 — Les candidatures enregistrées

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Données de candidatures enregistrées par le ministère de l’Intérieur pour les élections européennes des 25 et 26 mai 2019 (34 listes)

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Updated on 10 de mayo de 2019

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EuroGlobalMap - données topographiques au 1/1 000 000 couvrant 45 pays et territoires en Europe

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

Coédition IGN et Eurogeographics, EuroGlobalMap (EGM) est une base de données topographique paneuropéenne à l'échelle du 1 : 1 000 000, disponible sur 45 pays de la zone européenne. Ce produit bénéficie d'une richesse thématique (transports, hydrographie, zones bâties, toponymie, limites…

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BlaBlaCar Bus - Horaires théoriques et temps réel du réseau Européen (BlaBlaCar Bus) BlaBlaCar Bus

From BlaBlaCar Bus

Données concernant l’ensemble du réseau Européen de bus BlaBlaCar : Liste des arrêts, horaires théoriques et parcours au format GTFS, mise à jour quotidiennement. Ce fichier vous donne accès aux informations détaillées des arrêts (nom, coordonnées géographiques, etc.) et des services (arrêts…

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Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

From Agence de services et de paiement (ASP)

Le Règlement communautaire (CE) n°259/2008 a imposé aux Etats Membres de publier les montants d’aides perçus par chaque bénéficiaire au titre de la PAC. A la suite de l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires…

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Updated on 20 de marzo de 2014

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Indicateurs des contrats H2020 par pays 2014-2020

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Indicateurs de participations, de subventions allouées et de nombre de projets sur la période du PCRI 2014-2020 (hors EIT et P2P).

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Updated on 4 de agosto de 2023

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Gestion des fonds européens en Île-de-France - liste des opérations

From Région Île-de-France

La Région Île-de-France, autorité de gestion des fonds européens, gère une enveloppe de plus de 600 millions sur la période de programmation 2014-2020, répartie en 3 fonds européens structurels et d’investissement (FESI), à destination des entreprises, des associations ou des collectivités…

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Updated on 14 de diciembre de 2022

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Bénéficiaires du fonds de soutien Cinéma international

From Région Île-de-France

La Région soutient, via cette nouvelle aide sélective dédiée aux projets internationaux, la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France. Sont éligibles à l'aide : Les projets français ou européens représentant 100.000€ minimum de…

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Updated on 5 de mayo de 2022

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Parcelles agricoles biologiques en Île-de-France

From Région Île-de-France

Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique lors des demandes d'aides de la Politique agricole commune (PAC) au titre des campagnes 2019 et 2020 - dans leur situation connue et arrêtée par l'administration en fin d’instruction, après le 30 juin de l'année…

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Updated on 2 de junio de 2022

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Appels à projets 7ème PCRDT - Projets retenus et participants identifiés

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les projets et participants des appels du 7ème Programme-Cadre de Recherche et de Développement Technologique (PCRDT). Les participants français sont identifiés par leur numéro SIREN ou leur numéro RNSR selon leur nature et les participants étrangers sont identifiés par…

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Updated hace 2 semanas

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Label "patrimoine européen"

From Ministère de la Culture

Ce label est décerné par l’Union européenne à des sites témoins de l'héritage européen et choisis pour leur valeur symbolique. Son objectif est d'aider les citoyens européens à mieux comprendre l’histoire de l’Europe et de la construction de l’Union ainsi que celle de leur patrimoine culturel…

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Updated on 15 de febrero de 2023

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Lauréat-e-s du trophée Les Étoiles de l'Europe

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Créés en 2013 par le ministère en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, les trophées des Étoiles de l’Europe valorisent les équipes de chercheurs pour leur engagement européen et leur travail de coordination de projets. À ce titre, ils récompensent : des équipes de chercheurs…

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Appels à projets Horizon 2020 - Projets retenus et participants identifiés

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ce jeu de données présente les projets et participants des appels du Programme-Cadre de Recherche et d'Innovation (PCRI). Les participants français sont identifiés par leur numéro SIREN ou leur numéro RNSR selon leur nature et les participants étrangers par ROR.

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Updated on 9 de septiembre de 2022

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Export des financements exposés dans scanR

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

scanR, le moteur de la recherche et de l'innovation recense plus de 90 000 financements de projets (ANR, FP7, H2020, PHC, PHRC, Casdar, thèses Ademe, PIA, INCA, Innovation 2030, REACTING). Les données présentées ne sont pas exhaustives. En effet, en contradiction avec les termes de la loi n°…

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Updated on 1 de septiembre de 2020

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Indicateurs des contrats du 7ème PCRDT par pays 2007-2013

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Indicateurs de participations, de contributions allouées, de nombre de projets, de coordinations de projets et poids international de chaque pays sur la période du FP7.

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Contributions françaises aux organisations internationales

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Lien vers la base de données européenne EDRIS pour retrouver les montants des contributions de l'Etat français aux principales organisations internationales, aux opérations de maintien de la paix, ainsi qu'à certaines institutions : https://webgate.ec.europa.eu/hac/

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Updated on 2 de septiembre de 2019

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Les comptes de la protection sociale en France et en Europe

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES, Études et résultats N°856 Auteurs : Myriam MIKOU et Julie SOLARD En France, 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du produit intérieur brut en 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne. La protection sociale semble…

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Updated on 24 de julio de 2014

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Corpus de documents relatif aux négociations commerciales internationales en cours (TTIP, TiSA et CETA)

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

Cette fiche présente un corpus de documents relatifs aux négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP), de l'Accord économique et commercial global (CETA) et de l'Accord sur le commerce des services (TISA). Le Partenariat Transatlantique de Commerce et…

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Updated on 2 de diciembre de 2015

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