Conjunto de datos

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Taux de l'intérêt légal depuis 2011

Le taux de l'intérêt légal principalement utilisé dans les procédures civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont calculés : l’un applicable de manière spécifique aux créances dues aux particuliers, qui présentent des coûts de…

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Lecteurs des bibliothèques de l'Université Paris Nanterre

Lecteurs actifs dans les bibliothèques de l'Université Paris Nanterre Nombre de lecteurs actifs dans les bibliothèques de l'ensemble du service commun de documentation de l'Université Paris Nanterre, par cycle APOGEE (logiciel de gestion des étudiants) et par composante, entre le 1er juillet 2015…

Updated on 17 de enero de 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Seuil de l'usure

Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure…

Updated on 13 de diciembre de 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Situation trimestrielle des prêts épargne-logement 2012-2013

Situation trimestrielle des prêts épargne-logement arrêtée du 30 juin 2012 au 30 juin 2013. Les données sont disponibles en pièces jointes.

Updated on 13 de diciembre de 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Les chiffres de l'épargne logement 2014

L’épargne-logement concerne deux produits d’épargne qui peuvent être souscrites par les personnes physiques : les comptes épargne-logement (CEL) et les plans épargne-logement (PEL). Les CEL et les PEL se caractérisent par une phase d’épargne puis par l’accès possible à des prêts d’épargne-logement…

Updated on 13 de diciembre de 2018

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Les chiffres de l'épargne logement 2015

Situation cumulée des prêts d'épargne logement 2015 disponibles dans le lien dans la pièce-jointe.

Updated on 13 de diciembre de 2018

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BUDGET PRINCIPAL : comptes administratifs, budget primitif, état de la dette

Ces fichiers sont extraits du logiciel Coriolis finances publiques et présente les dépenses et recettes des comptes administratifs 2013 et 2014 du BUDGET PRINCIPAL et celles du budget primitif 2015. S'ajoutent à ces données, celles relatives à la dette et aux consommations énergétiques des ouvrages.

Updated on 7 de marzo de 2016

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Etat de la dette 2016 - budget annexe transports urbains

Fichier reprenant les emprunts du budget TRANSPORTS de la Communauté d’agglomération de Lorient sur la période du 1/01 au 31/12. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de l’emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et…

Updated on 1 de marzo de 2016

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Classement des romans les plus empruntés

From Ville de Boulogne-Billancourt

Le jeu de données contient des informations concernant les emprunts de romans dans le secteur adulte de la médiathèque Landowski à Boulogne-Billancourt. Le jeu de données concerne les emprunts de livres, dès leur arrivée dans le stock de la médiathèque : Il ne s'agit donc pas d'un palmarès établi…

Updated on 18 de febrero de 2021

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Prêts des monographies des magasins de la bibliothèque universitaire de l'Université Paris Nanterre

Nombre de prêts des monographies conservées dans les magasins (réserves) de la bibliothèque universitaire de l'Université Paris Nanterre, par secteur, discipline, composante et catégorie de lecteurs, entre le 1er juillet 2015 et le 20 juin 2016. Les disciplines (environ 250) sont fondées sur les…

Updated on 25 de enero de 2018

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Garantie d'emprunt

Taux de garantie d'emprunt du Département Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose dans son article L.3212-4 que le Conseil départemental décide des garanties d’emprunts, dans les conditions prévues aux articles L.3231-4 et L.3231-5. Ils déterminent les limites dans…

Updated on 25 de febrero de 2016

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Prêts des monographies présentes de la bibliothèque universitaire de l'Université Paris Nanterre

Nombre de prêts des monographies conservées dans les salles de la Bibliothèque universitaire de Paris Nanterre par secteur, discipline, composante et catégorie de lecteurs. Les disciplines (environ 250) sont fondées sur les racines des cotes des documents (indiquées entre crochets). Ces cotes sont…

Updated on 25 de enero de 2018

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Etat de la dette 2016 - budget annexe PARCS D'ACTIVITES ECONOMIQUES

Fichier reprenant les emprunts du budget des parcs d’activités économiques de Lorient agglomération sur la période du 1/01 au 31/12. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de l’emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en…

Updated on 1 de marzo de 2016

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Etat de la dette 2016 - budget annexe PORTS

Fichier reprenant les emprunts du budget annexe des ports de Lorient agglomération sur la période du 1/01 au 31/12. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de l’emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et en capital.

Updated on 1 de marzo de 2016

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Etat de la dette 2016 - budget annexe EAU

Fichier reprenant les emprunts du budget de l'eau de Lorient agglomération sur la période du 1/01 au 31/12. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de l’emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et en capital.

Updated on 1 de marzo de 2016

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Etat de la dette 2016 - budget principal

Fichier reprenant pour la période du 1/01/2016 au 31/12/2016 les emprunts de Lorient Agglomération. Ce fichier présente l'établissement bancaire prêteur (public ou privé), la durée de l'emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et en capital.

Updated on 1 de marzo de 2016

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Etat de la dette - budget annexe 2015 PORTS

Fichier reprenant les emprunts du budget annexe des ports de Lorient agglomération sur la période du 1/01/2015 au 31/12/2015. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de l’emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et en…

Updated on 3 de noviembre de 2015

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Etat de la dette - budget annexe 2015 EAU

Fichier reprenant les emprunts du budget de l'eau de Lorient agglomération sur la période du 1/01/2015 au 31/12/2015. Ce fichier présente l’établissement bancaire prêteur (public ou privé) la durée de l’emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et en capital

Updated on 3 de noviembre de 2015

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Etat de la dette - budget principal 2015

Fichier reprenant pour la période du 1/01/2015 au 31/12/2015 les emprunts de Lorient Agglomération. Ce fichier présente l'établissement bancaire prêteur (public ou privé), la durée de l'emprunt, le montant initial, le capital restant dû au 31/12, l'annuité en intérêt et en capital.

Updated on 3 de noviembre de 2015