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Arrêté n°38-1977 du 25 mai 1977 Interdiction permanente de la pêche du débarquement et de la vente des huîtres pied de cheval quartier Caen et Cherbourg

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant interdiction permanente de la pêche, du débarquement et de la vente des huîtres "pied de cheval" sur le littoral des Quartiers de CAEN et de CHERBOURG

Updated on 26 de octubre de 2018

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Arrêté n°15-1964 du 09 novembre 1964 Pêche sous marine ormeaux homards

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant réglementation particulière de la pêche sous-marine dans la Direction de l'Inspection Maritime au Havre - Normandie - Mer du Nord

Updated on 26 de octubre de 2018

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Arrêté n°55-2014 du 14 août 2014 Pêche CSJ et Huîtres Seine Maritime

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques et des huîtres plates sur le littoral de la Seine-Maritime.

Updated on 4 de octubre de 2018

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Arrêté n°94-2015 du 09 septembre 2015 Encadrement coques Beauguillot

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté fixant les modalités d'ouverture de la pêche à pied des coques sur une partie du gisement classé de la baie des Veys (gisement de Beauguillot - département de la Manche) Modifié par arrêté n°63/2016 du 31 mai 2016

Updated on 5 de septiembre de 2018

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Arrêté n°04-2016 du 18 janvier 2016 Réserve salmonidés Baie des Veys et Estuaire de l'Orne

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant mise en réserve de la Baie des veys et de l'estuaire de l'Orne pour les salmonidés

Updated on 3 de septiembre de 2018

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Arrêté n°20-2016 du 04 février 2016 Crevette Grise Estuaire Seine ABROG 22-2001

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté fixant les modalités d'exploitation de la crevette grise dans la bande côtière des trois milles de l'estuaire de la Seine et à proximité des départements du Calvados et de la Seine-Maritime. Modifié par l'arrêté n°22/2016 du 09 février 2016 Modifié par l'arrêté n°41-2017 du 10 mai 2017

Updated on 3 de septiembre de 2018

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Arrêté n°20-2010 du 09 mars 2010 Lançon Seine Maritime

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté autorisant la pêche du lançon aux fins d'appât vivant pour la pêche aux lignes dans la bande côtière des trois milles des eaux du département de la Seine Maritime

Updated on 17 de octubre de 2018

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Arrêté n°28-1999 du 01 avril 1999 3 milles Seine Antifer

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté autorisant l'usage des filets remorqués dans la bande des 3 milles au large du département de la Seine Maritime entre le port d'Antifer et de l'estuaire de la Seine

Updated on 23 de octubre de 2018

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Arrêté n°21-2001 du 12 février 2001 Crevette blanche Normandie

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté fixant les modalités d'exploitation de la crevette blanche en aval de la limite de salure des eaux des fleuves des départements du Calvados et de la Seine Maritime au Sud du parallèle passant par le Cap de la Hève

Updated on 23 de octubre de 2018

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Arrêté du 29 octobre 1992 Poids araignée

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant réglementation de la pêche de l'araignée de mer

Updated on 25 de octubre de 2018

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Arrêté n°52-79 du 28 août 1979 Interdiction chalut boeuf BDS

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant réglementation du chalutage dans le ressort de la Direction des Affaires Maritimes "Normandie - Mer du Nord"

Updated on 26 de octubre de 2018

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Arrêté n°12-2018 du 08 février 2018 Réserve biologique Bivalve Agon Manche

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant création d'une réserve temporaire pour l'étude des bivalves fouisseurs dans la zone de la pointe D'Agon-Coutainville (département de la Manche)

Updated on 26 de julio de 2018

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Arrêté n°16-2018 du 19 février 2018 Réserve de pêche Risle Barrage

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté créant une réserve de pêche dans la Risle maritime (Département de l'Eure)

Updated on 23 de julio de 2018

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Arrêté n°32-2018 du 26 avril 2018 Seiche 3 Milles Seine Maritime abrog 43-2009 et 37-2017

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté relatif à la pêche de la seiche au chalut dans les trois milles et aux zones de cohabitation entre les métiers au large du département de la Seine Maritime

Updated on 23 de julio de 2018

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Arrêté n°02-2014 du 17 janvier 2014 Moules pêche à pied 14

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant cessation de l'exploitation de la pêche à pied professionnelle sur les gisements de moules du Calvados de Sainte Honorine des Pertes et Port en Bessin Ouest en zone de production 14-130, de Englesqueville la Percée en zone de production 14-140 et de la Pointe du Siège à Ouistreham…

Updated on 5 de octubre de 2018

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Arrêté n°20-2014 du 02 avril 2014 Extension réserve Orne

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant extension de la réserve de pêche sur la rivière Orne

Updated on 5 de octubre de 2018

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Arrêté n°44-2014 du 25 juin 2014 Pêche à pied Tellines 62-80

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant réglementation de l'exercice de la pêche à pied des tellines (Donax vitatus) sur les gisements naturels des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

Updated on 5 de octubre de 2018

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Arrêté n°51-2014 du 24 juillet 2014 Pêche couteaux lavagnons Pas de Calais et Somme

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté réglementant l'exercice de la pêche à pied des couteaux (ensis spp) et des lavagnons (scrobicularia plana) sur les gisements naturels des départements du Pas-de-Calais et de la Somme.

Updated on 5 de octubre de 2018

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Arrêté n°168-2011 du 20 décembre 2011 Interdiction pêche salmonidés estuaire de la Sienne

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant interdiction de pêche des salmonidés dans l'Estuaire de la Sienne

Updated on 8 de octubre de 2018

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Arrêté n°136-2015 du 20 novembre 2015 Débarquement et mise sur le marché Manche

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant réglementation du débarquement et de la première mise sur le marché des produits de la pêche dans le département de la Manche

Updated on 3 de septiembre de 2018

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