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Budget primitif et compte administratif – Nomenclature par fonction du M14

L'instruction budgétaire et comptable M14 est un cadre juridique qui régie les règles de gestions financières des collectivités.Dans ce jeu de données présente une nomenclature de classement des opérations budgétaires par fonction.

Updated on 16 de noviembre de 2022

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* Dépenses tous régimes de prestations familiales et sociales gérées par la branche Famille

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Les dépenses sont exprimées en millions d’Euros. La dépense est indiquée pour chacune des prestations familiales (petite enfance et enfance jeunesse) et sociales (aides au logement, revenu de solidarité active). Elle est déclinée selon les catégories suivantes : - Tous régimes France entière -…

Updated on 16 de noviembre de 2022

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Formations des élus du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2016-2021)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers concernent les formations suivies par les conseillers régionaux Hauts-de-France. Le mandat régional ouvre droit à la formation : - Formation, adaptée aux fonctions des conseillers régionaux, obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une…

Updated on 21 de abril de 2022

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La comptabilité nationale

From IRDES & ECOSANTE.FR : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Insee

Updated on 8 de diciembre de 2014

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Les Objectifs Nationaux de Dépense de Santé

From IRDES & ECOSANTE.FR : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Comptes de la sécurité sociale

Updated on 20 de febrero de 2014

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Compte administratif et Budget annexe des Chemins de fer de Provence

From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Compte administratif des Chemins de fer de Provence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur de 2008 à 2012 relatif aux budgets annexes des Chemins de fer de Provence. Budget annexe des Chemins de fer de Provence (Délibération et rapport de présentation) de la Région Provence Alpes-Côte-d 'Azur de…

Updated on 9 de mayo de 2019

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* Dépenses d'action sociale - par Caf

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Ces jeux de données restituent les dépenses d’action sociale relatives versées par les Caf depuis 2014. Il s’agit des dépenses liées l’accueil des jeunes enfants (0 à 6 ans), aux temps libres des enfants et des familles, à l’accompagnement social des familles et de leurs enfants, au logement et…

Updated on 26 de octubre de 2021

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Moyens en personnel des groupes politiques du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2021-2028)

From Région Hauts-de-France

L’article L. 4132-23 du Code général des collectivités territoriales permet au président du conseil régional d’ouvrir au budget de la région, sur un chapitre spécialement créé à cet effet, les crédits nécessaires à l’affectation de personnel, sans qu'ils puissent excéder 30 % du montant total des…

Updated hace 2 semanas

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Suivi des dépenses relatives aux marchés de la mission Etalab

From Premier ministre

Présentation du budget annuel de la mission interministérielle Etalab sur l'année 2011. Détail des marchés publics facturés ou commandés sur la période.

Updated on 6 de enero de 2014

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe UDI-UC (mandat 2016-2021)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Union des Démocrates et Indépendants- Union centriste (UDI-UC) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional…

Updated on 3 de mayo de 2022

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Subventions aux associations dignoises

From Ville de Digne-les-Bains

Subventions versées aux associations par la Ville de Digne-les-Bains de 2015 à 2020. Le fichier compressé permet d'extraire des données au format XLS, ODS et CSV : DIGNE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2015 DIGNE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2016 DIGNE-SUBVENTIONS-ASSOCIATIONS-2017…

Updated on 13 de octubre de 2020

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Formations des élus du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2021-2028)

From Région Hauts-de-France

Updated hace 2 semanas

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Moyens en personnel des groupes politiques du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2016-2021)

From Région Hauts-de-France

Updated on 2 de mayo de 2022

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Objectifs Nationaux de Dépense de l'Assurance Maladie

From IRDES & ECOSANTE.FR : Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé

Objectifs de croissance des dépenses de santé Export : CSV, HTML et XLS Source : www.ecosante.fr Irdes d'après données Comptes de la Sécurité Sociale, Ondam

Updated on 20 de febrero de 2014

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRA - Modem Radicaux et Apparentés (2021-2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe MoDem Radicaux et Apparentés (MRA) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les…

Updated hace 4 días

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe RNIA - Rassemblement National Indépendants et Apparentés (2021-2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Rassemblement National Indépendants et Apparentés (RNIA) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de…

Updated on 6 de mayo de 2022

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe GRE - Gauche Républicaine et Ecologique (2021 - 2028)

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Gauche Républicaine et Ecologique (GRE) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge…

Updated on 6 de mayo de 2022

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe Les Indépendants années 2020 - 2021

From Région Hauts-de-France

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Indépendants (LI) ainsi que les consommations annuelles par poste pour l'année 2020 et pour 2021 sur la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales) L’article L.4132.33 du Code…

Updated on 3 de mayo de 2022

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Budget primitif et compte administratif – Compte administratif 2015 – Fonction

From La Rochelle

Compte administratif 2015 : classement par fonction budgétaire

Updated on 16 de noviembre de 2022

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Compte Administratif 2016 - Budgets Principal et Annexes - Commune d'Ottmarsheim

From Mulhouse Alsace Agglomération

Le compte administratif est le bilan financier de la collectivité (commune d'Ottmarsheim) qui présente les résultats de l'exercice (ici 2016). Il retrace ainsi l'intégralité des autorisations budgétaires qu'il rapproche des réalisations effectives en dépenses et en recettes du budget principal et…

Updated on 31 de enero de 2018

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