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Conjunto de datos

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Structure du fichier de déclaration de profil d'acheteur

La déclaration du profil d’acheteur est effectuée par l’acheteur ou toute personne habilitée par celui-ci sur le portail unique interministériel (data.gouv.fr) destiné à rassembler et à mettre à disposition librement l’ensemble des informations publiques. L’objectif est d’impliquer les éditeurs de…

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Updated on 3 de enero de 2019

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Données du hackathon sur les données essentielles de la commande publiques reformatées et agrégées (DECP) DECP

From Etalab

Dans le cadre du hackathon organisé en marge du Forum de Paris pour la Paix, Etalab porte un défi relatif à l'utilisation des données essentielles de la commande publique comme vecteur d'inclusion pour les entreprises. Dans ce contexte, et afin de faciliter le développement de services innovants…

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Updated on 10 de noviembre de 2018

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DECP - marchés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de…

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Updated hace 1 día

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DECP - concessions

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Updated hace 2 días

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DECP - marchés invalides

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Updated hace 2 días

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DECP - concessions invalides

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Updated hace 1 día

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Données essentielles du profil acheteur Mégalis Bretagne

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données essentielles des marchés publics notifiés par Mégalis Bretagne (en cours d'exécution ou terminés). Il est issu d'une API de la salle des Marchés de Mégalis sur la base du format pivot. Il…

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CASVP - Listes des marchés publics à compter de 2018

From Mairie de Paris

Le jeu de données représente la liste des marchés supérieurs à 25 000€ HT passés par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris à compter du 1er janvier 2018 conformément à l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

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Updated on 23 de abril de 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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CASVP - Liste des marchés publics de 2013 à 2017

From Mairie de Paris

Le jeu de données représente la liste des marchés supérieurs à 20 000€ passés par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris de 2013 à 2017. Cette liste précise l'année, l'objet du marché public, sa nature, la date de signature, le nom du titulaire, le montant du marché public.

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Updated on 30 de enero de 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Liste des données essentielles de la commande publique pour la Ville de Nice (année 2019)

From Métropole Nice Côte d'Azur

Vous trouverez ici la liste des données essentielles de la commande publique pour la Ville de Nice (année 2019).

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Updated on 14 de julio de 2023

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Données essentielles des marchés publics de la Région Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Listes des données essentielles des marchés publics d'Occitanie. Le tableau ci-après comprend les données essentielles des marchés publics et accords cadres de la Région Occitanie et leurs modifications éventuelles. Cadrage Collectivités concernées : COM | EPCI | DPT | REG Instaurée par l’article…

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Updated on 28 de abril de 2021

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Déclaration de profil d'acheteur

From Angers Loire Métropole

Déclaration des profils acheteurs d'Angers Loire Métropole, Ville d'Angers, CCAS Ville d'Angers, Ville d'Avrillé et CCAS d'Avrillé.

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Updated on 23 de mayo de 2019

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Déclaration profil acheteur CNES (CNES) CNES

From Centre National d'Etudes Spatiales

déclaration profil acheteur CNES

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Updated on 28 de agosto de 2019

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Déclaration profil acheteur - Département du Calvados

From Département du Calvados

Déclaration profil acheteur au Département du Calvados

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Updated on 28 de marzo de 2019

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Marchés publics du Conseil Départemental des Côtes d'Armor à partir 2016

From Département des Côtes d'Armor

Données essentielles des marchés publics du Département des Côtes dArmor. Ce jeu de données provient de la salle des Marchés de Mégalis Bretagne sur la base du format pivot. Il respecte le schéma national des données https://schema.data.gouv.fr/139bercy/format-commande-publique

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Liste des profils acheteurs des Adhérents de Soluris

From SOLURIS Syndicat Informatique de Charente Maritime

Coordonnées des profils acheteurs des collectivités qui ont confié à Soluris de suivre leur activité concernant les marchés publics et la publication des données essentielles des marchés (OBLIGATION selon l'Article 107 du décret N° 2016-360 du 25 Mars 2016)