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Arrêté n°55-2014 du 14 août 2014 Pêche CSJ et Huîtres Seine Maritime

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant réglementation de la pêche des coquilles Saint-Jacques et des huîtres plates sur le littoral de la Seine-Maritime.

Updated on 4 de octubre de 2018

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Arrêté n°95-2017 du 20 octobre 2017 Délibération CRPMEM Normandie CSJ licence Bande Côtière Seine Maritime ABROG 80-2015

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du 10 octobre 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie portant création, fixant les critères d'attribution et les modalités d'exploitation de la licence bande côtière coquille Saint-Jacques

Updated on 23 de agosto de 2018

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Arrêté n°127-2018 du 08 novembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie sur les conditions d'exploitation de la coquille Saint Jacques en Baie de Seine

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Updated on 21 de noviembre de 2018

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Arrêté n°28-1995 du 27 septembre 1995 Point débarquement CSJ Seine Maritime

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté fixant les points de débarquement de coquilles Saint Jacques en Seine Maritime

Updated on 23 de octubre de 2018

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Arrêté n°91-2018 du 27 septembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPM de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la CSJ sur le gisement Ouest cotentin

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Ouest Cotentin" pour la campagne de pêche 2018-2019

Updated on 15 de noviembre de 2018

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Arrêté n°88-2018 du 26 septembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie créant une licence coquilles Saint Jacques sur le gisement du Nord Cotentin.

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie fixant les conditions d'exploitation de la coquille Saint-Jacques sur le gisement "Nord Cotentin" pour la campagne de pêche 2018/2019

Updated on 15 de noviembre de 2018

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Arrêté n°82-2018 du 07 septembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie créant une licence coquille Saint-Jacques en Baie de Seine

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence coquille Saint-Jacques sur le gisement de la Baie de Seine

Updated on 15 de noviembre de 2018

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Arrêté n°105-2018 du 17 octobre 2018 Licence CSJ bande côtière de Seine Maritime

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Cet arrêté encadre la pêche de la coquille Saint Jacques à l'intérieur des 12 milles de la Seine Maritime.

Updated on 20 de noviembre de 2018

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Arrêté n°78-2016 du 29 juillet 2016 Sectorisation CSJ BDS et HBDS ABROG 136-2012

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant sectorisation des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur "Hors baie de Seine" et en baie de Seine

Updated on 30 de agosto de 2018

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Arrêté n°76-2015 du 10 juin 2015 Délibération CRPM Licence CSJ Nord Cotentin ABROG 124-2013

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES gisement NORD COTENTIN

Updated on 5 de septiembre de 2018

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Arrêté n°30-2015 du 25 février 2015 Pêche réglementé CSJ Ouest Cotentin ABROG 121-2009

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant création de zones de pêche réglementée de la coquille Saint-Jacques dans l'Ouest Cotentin

Updated on 13 de septiembre de 2018

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Arrêté n°75-2015 du 10 juin 2015 Délibération CRPMBN Licence CSJ OC ABROG 56-2014

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération n°2015/CSJOC-15A du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche COQUILLE SAINT-JACQUES - gisement OUEST COTENTIN

Updated on 13 de septiembre de 2018

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