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Communautés de communes des Hauts-de-France sans compétence transport (AOM) (au 12/07/2021)

Certaines communautés de communes n’ayant pu devenir autorité organisatrice de la mobilité (AOM), comme le leur permettait la LOM, cette compétence (transports urbains : services réguliers de transport public de personnes) revient à la région Hauts-de-France depuis juillet 2021 Dernières données…

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55.55555555555556/100

Updated on 23 de octubre de 2024

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Typologie à l'EPCI des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région Hauts-de-France (au 15/02/2022)

From Région Hauts-de-France

La couche de données décrit les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) au niveau des EPCI et suivant les catégories suivantes : Structures avec la compétence mobilité obligatoire Structures avec la compétence mobilité volontaire - avant la LOM ( loi d'orientation des mobilités publiée au…

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44.44444444444444/100

Updated on 11 de febrero de 2025

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Typologie des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région Hauts-de-France (au 01/03/2022)

From Région Hauts-de-France

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en région sont décrites selon 3 catégories : AOM existante avant la LOM ( loi d'orientation des mobilités publiée au Journal officiel en décembre 2019) AOM créée avec la LOM Région AOM par substitution Dernières données disponibles

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