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Conjunto de datos

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13 results

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Arrêté n°071/2019

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Portant réglementation de la pêche du pétoncle blanc – vanneau-(aequipecten opercularis) en Manche-Est (Zone CIEM VIId) Origine Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN Organisations partenaires DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord) Liens annexes Vue XML…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Arrêté n°32-2018 du 26 avril 2018 Seiche 3 Milles Seine Maritime abrog 43-2009 et 37-2017

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté relatif à la pêche de la seiche au chalut dans les trois milles et aux zones de cohabitation entre les métiers au large du département de la Seine Maritime

Updated on 23 de julio de 2018

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Arrêté n°127-2018 du 08 novembre 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie sur les conditions d'exploitation de la coquille Saint Jacques en Baie de Seine

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Updated on 21 de noviembre de 2018

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PPR Technologique de Gournay-sur-Aronde (60281)

From DDT Oise

Plan de Prévention du Risque Technologique de Storengy à Gournay-sur-Aronde (60281) Origine Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN Organisations partenaires DDT Oise Liens annexes Vue XML des métadonnées ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Updated on 1 de marzo de 2020

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Arrete n°74/2012

From DDT Oise

Limitation des captures effectués à partir de navires autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche en Manche et Mer du Nord Origine Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN Organisations partenaires DDT Oise, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du…

Updated on 27 de febrero de 2020

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Prescriptions surfaciques du POS (doc. du 30.11.2010) de la commune de La Groutte

From Direction Départementale des Territoires du Cher

N_PRESCRIPTION_SURF_18107_018 Origine Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN Organisations partenaires DDT Cher, DIRM Nord Atlantique Manche Ouest Liens annexes Vue XML des métadonnées ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Updated on 28 de febrero de 2020

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Arrete n°042/2018

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

portant sectorisation des zones de pêche de pétoncles Origine Une information surfacique, linéaire ou ponctuelle est représentée sur le document graphique du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés en surcharge du plan de zonage règlementaire. La…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Arrêté n°30-2015 du 25 février 2015 Pêche réglementé CSJ Ouest Cotentin ABROG 121-2009

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant création de zones de pêche réglementée de la coquille Saint-Jacques dans l'Ouest Cotentin

Updated on 13 de septiembre de 2018

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Arrêté n°65-2018 du 24 juillet 2018 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie au sujet de la licence Bulot en Manche-est

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du CRPMEM de Normandie, portant création de la licence de pêche du BULOT en Manche-Est "Baie de Seine"

Updated on 15 de noviembre de 2018

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Arrêté n°30-2016 du 03 mars 2016 Délibération CRPM BN Seiche Manche-Est ABROG 125-2014

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté rendant obligatoire la délibération du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse Normandie fixant les conditions d'attribution de la licence SEICHE de casiers en MANCHE-EST et portant organisation de cette pêche

Updated on 31 de agosto de 2018

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Arrêté n°24-2017 du 23 mars 2017 Usage filets remorqués 3 milles Ouest Cotentin

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté réglementant l'usage dérogatoire des filets remorqués d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la côte ouest du département de la Manche

Updated on 29 de agosto de 2018

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Arrêté n°33-2017 du 13 avril 2017 Cohabitation Chausey ABROG 47-2007

From Direction interrégionale de la mer Manche Est - mer du Nord

Arrêté portant sur la cohabitation et la compatibilité des métiers à l'intérieur de la bande côtière des trois milles autour de l'archipel de Chausey

Updated on 27 de agosto de 2018

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Arrêté n°071/2018

From DDT Hautes-Pyrénées

Pêche à pied des moules sur les gisements naturels du Boulonnais (département du Pas de Calais) Origine Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN Organisations partenaires DDT Hautes-Pyrénées, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du Nord) Liens annexes Vue XML des…

Updated on 28 de febrero de 2020

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