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Feuilles de route ministérielles sur la politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de la…

Updated on 11 de abril de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Code source de la taxe d'habitation (TH) (TH) TH

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le code source de la taxe d'habitation est produit par la Direction Générale des Finances publiques. Ce code source est sous licence CeCILL v2.1(détail dans le fichier LICENSE.txt). Cette ouverture s’inscrit dans la mise en œuvre de la Loi pour un République numérique, qui a ajouté à l’article…

Updated on 13 de diciembre de 2018

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