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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale – Données des Rapports d'évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS)

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Les rapports d’évaluation des politiques de sécurité sociale (REPSS), prennent la suite des programmes de qualité et d’efficience (PQE). Ils permettent d’apprécier les résultats des politiques de sécurité sociale au regard des objectifs qui leur sont assignés. Annexés au projet de loi de…

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Updated on 6 de enero de 2022

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* Revenu de solidarité (RSO) - par Caf

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Ce jeu de données, détaillé par CAF d'outre-mer, dénombre les foyers…

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Updated on 4 de julio de 2023

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* Bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés au cours du mois de décembre - par Commune

From Caisse Nationale des Allocations familiales

A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données dénombre par commune les personnes ayant un droit versable à l’Allocation aux Adultes handicapés (AAH) au cours du…

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Updated on 9 de enero de 2023

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Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des…

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Updated hace 1 semana

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* Revenu de solidarité active (RSA) - niveau national

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement au niveau national, des foyers allocataires ayant un droit…

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Updated on 8 de julio de 2022

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* Type de revenu de solidarité active (RSA) - par Commune

From Caisse Nationale des Allocations familiales

A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) au cours du mois de…

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Updated on 12 de enero de 2024

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* Revenu de solidarité active (RSA) - par Caf

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement au niveau national, des foyers allocataires ayant un droit…

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Updated on 12 de enero de 2024

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* Allocation aux adultes handicapés (AAH) - par Caf

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement par Caf, des bénéficiaires ayant un droit versable à…

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Updated on 12 de enero de 2024

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Type de revenu de solidarité active (RSA) - par EPCI

From Caisse Nationale des Allocations familiales

A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au Revenu de Solidarité Active (RSA) au cours du mois de…

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Updated on 12 de enero de 2024

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* Foyers allocataires couverts par la prime d'activité (PPA) - niveau Caf

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement par CAF des foyers allocataires ayant un droit versable à la…

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Updated on 20 de enero de 2021

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* Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par commune d'Outre-mer

From Caisse Nationale des Allocations familiales

A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO), par commune, au cours du…

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Updated on 9 de enero de 2023

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* Résultats financiers en droits constatés par type de prestation - par caf

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Les résultats financiers sont issus des données comptables de la CNAF. Ils…

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Updated on 12 de enero de 2024

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* Foyers allocataires percevant la prime d'activité (PPA) - niveau national

From Caisse Nationale des Allocations familiales

Les données définitives observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 6 mois. Les données semi définitives (fichiers préfixés [SD]) observées pour un mois de droit sont extraites avec un recul de 2 mois. Dénombrement au niveau national des foyers allocataires ayant un droit…

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Updated on 7 de julio de 2022

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Foyers allocataires percevant le revenu de solidarité (RSO) - par EPCI d'Outre-mer

From Caisse Nationale des Allocations familiales

A partir de 2016 les données du mois de droit de décembre sont observées avec un recul de 6 mois (données définitives) au lieu de 2 mois (données semi définitives). Ce jeu de données dénombre les foyers allocataires ayant un droit versable au revenu de solidarité (RSO), par Établissement public de…

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Updated on 9 de enero de 2023

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