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Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises

Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Pour…

Updated on 9 de marzo de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

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Immobilisations - Etat des Entrées et Sorties à partir de 2018

From Mairie de Paris

L’état des entrées et sorties des immobilisations du compte administratif présente l’ensemble des acquisitions et cessions effectuées pour un exercice donné. Il retrace donc : - Les cessions mobilières, immobilières et financières se rapportant à chaque modalité et type de cession. - Les…

Updated on 19 de diciembre de 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Taux de Cession par Département et par Secteur Activité

From Groupe BPCE

Le taux de cession par département et par secteur d’activité, montre le dynamisme du département et permet pour un entrepreneur d’identifier les secteurs et départements favorables. Note : le pourcentage correspond sur 100 au nombre de cessions de PME par secteur d’activité pour un département…

Updated on 19 de octubre de 2017

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Localisation des terrains vendus en zones d'activités (à compter de juillet 2017)

From CHATEAUROUX METROPOLE

Localisation des lots vendus des zones d'activités économiques de la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole.

Updated on 1 de abril de 2019

License Not Specified

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