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Conjunto de datos

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Servitude d'Utilité Publique A5 ASSIETTE - Canalisations d'eau et d'assainissement

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 29 de febrero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Servitude d'Utilité Publique A3 ASSIETTE - Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement - Lot-et-Garonne (047)

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zones de protection des servitudes A3 (Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 29 de febrero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Plan de prévention des risques naturels - commune Le Mas-D'Agenais - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…