Rapports annuels du CIRI From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) a pour mission d'aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en oeuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Statistiques viti-vinicoles - Quantités de cidre soumises au droit de circulation depuis 2011 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Quantités de cidre imposées au droit de circulation.Chiffres nationaux. Historique de 12 mois glissants du 1er août d'une année au 31 juillet de l'année suivante. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Comptes des départements 2012-2022 – Présentation fonctionnelle From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2022 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de julio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Comptes consolidés des syndicats 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 14 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Comptes des SDIS 2012-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des SDIS 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des SDIS… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes consolidés des départements 2012-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 1 mes Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 0 favorites
Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 22 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes des syndicats 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 27 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes consolidés des communes 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 29 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Comptes consolidés des régions 2012-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des régions 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de Corse pour la période 2012-2022. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 12 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Forum de l’action publique From Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique Les données proposées sont extraites de la plate-forme en ligne utilisée dans le cadre du Forum de l’action publique pour une consultation portant d’une part sur l’attractivité de la fonction publique, ouverte à tous (usagers des services publics comme agents publics), et d’autre part sur les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Table de passage géographie 2022 From Ithéa Conseil PASSAGE GEO Ce fichier présente l'ensemble des changements de géographie communale de 1968 à 2022. Un changement de géographie consiste en la fusion ou la division d'une ou plusieurs communes. Dictionnaire des variables : Ancienne commune : code INSEE de l'ancienne commune Nouvelle commune : code… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 9 de marzo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites