15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS). Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit +8,8 % (2 514 994 visas délivrés en 2013 contre 2 311 260 en 2012) ; cette… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15034 - Visas délivrés au titre du regroupement familial From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le nombre des visas délivrés en 2009 au titre du regroupement familial avait fortement diminué par rapport à 2008 (-17,8 %). Bien qu’en hausse sensible en 2012 (+5,4%) par rapport à 2011, ce chiffre reste toujours très inférieur aux pics de 2007 et 2008. On peut donner au moins deux raisons à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 19 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15023 - Flux d'immigration 2012 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les huit pays considérés sont destinataires de flux de l’ordre de 0,7 % de la population totale. Les flux sont importants vers l’Autriche et la Suède, tandis que la France et l’Italie sont moins concernées. La France se distingue par un nombre important de « retours », soit des Français ayant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15052 - Nombre de visas de longs séjours valant titre de séjour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Depuis son introduction en 2009 et sa généralisation en 2011, le VLS-TS constitue le premier titre de séjour de droit commun pour les migrants familiaux, les étudiants, les salariés, les travailleurs temporaires, les scientifiques et les visiteurs (les Algériens, régis par l’accord de 1968, ne… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15058 - Volumes d'admission exceptionnelle au séjour des ressortissants étrangers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer L’admission exceptionnelle au séjour d’étrangers présents en France en situation irrégulière s’effectue au cas par cas sur la base de la situation individuelle de l’étranger. Ce pouvoir de régularisation a été codifié en 2006 à l’article L. 313-14 du CESEDA. Cet article prévoit une admission… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15007 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par département From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La population étrangère établie en France métropolitaine Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15035 - Les visas pour les familles des réfugiés From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15013 - Nombre de titres délivrés aux ressortissants des pays tiers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2014-83 - Nationalité française : Répartition par sexe (effets collectifs inclus) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer L’évolution du nombre des naturalisations Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 15 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15008 - Présence étrangère dans les pays de l’OCDE From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Dans les grands pays de l’OCDE, la part des personnes nées à l’étranger est de l’ordre de 12 %. Toutes les personnes nées à l’étranger ne sont pas de nationalité étrangère. D’assez nombreuses personnes sont nées dans un pays étranger mais avec la nationalité du pays de résidence. C’est le cas en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15039 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La tendance à la diminution du nombre des visas délivrés s’explique par l’extension progressive des dispenses de visa à de nouvelles nationalités et par l’augmentation de la part des visas de circulation depuis 2008. On observe toutefois une stabilisation depuis 2011, confirmée en 2013. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2014-69 - Nombre de personnes placées sous la protection de l’OFPRA From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Le traitement de la demande d'asile Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 15 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 16 de octubre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15012 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Analyse des flux selon les motifs : des évolutions différenciées selon les motifs de délivrance Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15024 - Flux d'émigrations 2012 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Flux migratoires par nationalité : émigration et solde migratoire Avertissement : la plupart des données de flux sont des estimations et non des décomptes à partir de sources exhaustives (données de registres administratifs). C’est le cas plus précisément des estimations d’émigrations. Les soldes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 11 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15006 - Stock de titres et autorisations provisoires de séjour en cours de validité par nationalité (pays tiers) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les dix nationalités les plus représentées comptaient, en 2013, pour 70,8 % du stock total, en légère diminution par rapport à 2012, dans une tendance à une légère baisse depuis trois ans. En valeur absolue, chacune d’entre elles a progressé sur un an (la plus forte hausse émanant de la communauté… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15053 - Cartes de retraité From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ces titres présentent, parmi l’ensemble des titres de 10 ans, la particularité de porter une mention spéciale « retraité » ou « conjoint de retraité » et sont délivrés à l’étranger qui a résidé en France sous couvert d’une carte de résident et a souhaité se réinstaller dans son pays d’origine tout… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 17 de agosto de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites