Pôles de compétitivité : nombre de projets déposés et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI) et leur financement par l’État et les collectivités locales, 2006-2018 (FUI) FUI From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le nombre de projets déposés par les pôles de compétitivité et retenus au Fonds Unique Interministériel (FUI), ainsi que leur financement par l’État et les collectivités locales, pour les années 2005 à 2018, sont proposés dans ce jeu de données mis à disposition par la Direction Générale des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données brutes issues du projet de loi de finances (PLF) 2016 et de ses annexes, à savoir : • Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) • Recettes fiscales nettes • Budget général (BG) par mission titre 2 / hors titre 2 (T2 / HT2) • Budgets annexes (BA) par mission titre 2… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), données du volet performance From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données associations subventionnées From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique listes des associations avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2010 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels' Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Données ouvertes du Grand Débat National From Service d'Information du Gouvernement Le Gouvernement est attaché à la transparence du Grand Débat et cette exigence de transparence est également portée par le collège des garants. Ainsi, l’ensemble des contributions au débat, qu'elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 17 reuses 1 favorite
Lignes électriques aériennes moyenne tension (HTA) From Agence ORE Ce jeu de données permet de visualiser l’emplacement géographique des tronçons de ligne électrique aérienne moyenne tension des réseaux de distribution. La Haute Tension A ou HTA (ou Moyenne Tension) peut être comprise entre 1 000 volts (1 kV) et 50 000 volts (50 kV). En principe, elle est en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 10 de enero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 3 reuses 1 favorite
Référentiel des distributeurs d'énergie From Agence ORE Utilisé pour l'enrichissement du jeu de données des distributeurs d'énergie par commune, ainsi que pour la visualisation associée. Une question sur le jeu de données ? Un cas d'usage à partager avec d'autres utilisateurs ? Le Forum des experts open data électricité et gaz est là pour ça ! Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 24 de enero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 1 favorite
Comptes consolidés des syndicats 2015-2022 From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 14 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 1 favorite
Données essentielles des marchés publics publiés sur marches-publics.info (AWS) (DECP-AWS) DECP-AWS From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le profil d'acheteur marches-publics.info met à disposition les données essentielles de marchés publics de ses clients via l'utilisation d'un formulaire. Ce formulaire ne permet pas aujourd'hui d'intégrer les données automatiquement dans le fichier consolidé. Néanmoins, les données étant d'une… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 19 de febrero de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Liste des opérations programmées de l'Anah (en cours et terminées) From Agence Nationale de l'Habitat L’agence nationale de l’habitat (Anah), met en œuvre la politique nationale d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle accorde des aides financières aux propriétaires occupants et bailleurs ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires pour la réalisation de travaux lourds ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 5 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Ventes de tabacs manufacturés en France métropolitaine depuis 2018 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce fichier indique les volumes des livraisons mensuelles faites au réseau des buralistes, en France continentale et en Corse, de janvier 2018 à janvier 2019. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 16 de julio de 2019 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018), données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes « jaunes »… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), budget général, budgets annexes, comptes spéciaux (PLF 2019) PLF 2019 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données issues du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et de ses annexes, à savoir : - Nomenclature par destination : Mission / Programme / Action (MPA) - Recettes fiscales nettes de l’État - Budget général (BG) par mission sur l’axe destination - Budgets annexes (BA) par mission sur l’axe… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune effort financier de l’État en faveur des associations From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données de l'année 2015 présentées dans l'annexe jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » du PLF 2017 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe budget des opérateurs de l'Etat pour 2018 (PLF 2019) PLF 2019 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données sur les budgets des opérateurs de l'Etat issues des annexes Projet annuel de performance au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, à savoir : Budget Initial 2018 des opérateurs de l'état Tableau des dépenses par destinations - Périmètre comptabilité budgétaire (hors établissement… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature des titres (comptabilité budgétaire) (LOLF) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique nomenclature des titres tels que définis par la LOLF avec code et libellé Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Loi organique relative aux lois de finances, nomenclature titres par catégories (comptabilité budgétaire) (LOLF) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Nomenclature des titres et catégories telle que définis par la LOLF (art 5). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019), annexe projet annuel de performance (PAP) (PLF 2019) PLF 2019 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’État, a également introduit une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques. C’est pourquoi de nouveaux outils ont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites