Données ouvertes du Grand Débat National

This dataset comes from a certified public service

Service d'Information du Gouvernement

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Cobertura temporal
2019/01/31 to 2019/02/06
Frequency
Semanal
Fecha de creación
7 de febrero de 2019
Modification date
12 de junio de 2020
Latest resource update
8 de abril de 2019
Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
France

Extras

ID
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Fecha de creación
7 de febrero de 2019
Modification date
12 de junio de 2020

Le Gouvernement est attaché à la transparence du Grand Débat et cette exigence de transparence est également portée par le collège des garants.
Ainsi, l’ensemble des contributions au débat, qu'elles aient été envoyées par voie postale, par courriel ou via les formulaires en ligne, seront à terme accessibles à tous.
Les restitutions de réunions d'initiative locales, les réponses aux questionnaires, les cahiers citoyens ouverts dans les mairies, les contributions libres, seront progressivement et régulièrement mis en ligne sous licence libre.

Licence de réutilisation des données

Cette licence permet la réutilisation exhaustive des données anonymisées par tout citoyen. L'ensemble des données seront également accessibles via une API, rendant possible un traitement automatisé. Chacun pourra donc s'approprier le fruit de la réflexion collective des participants au Grand Débat.

Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs, la mission Grand Débat a adopté la licence ouverte d’Etalab, que vous vous engagez à respecter en téléchargeant les données mises à disposition sur ce site ou en utilisant les API.
Voici les principales caractéristiques de cette « Licence Ouverte / Open License » :

  • une licence ouverte, libre et gratuite, qui apporte la sécurité juridique nécessaire aux producteurs et aux réutilisateurs des données publiques ;
  • une licence qui promeut la réutilisation la plus large en autorisant la reproduction, la redistribution, l’adaptation et l’exploitation commerciale des données ;
  • une licence qui s’inscrit dans un contexte international en étant compatible avec les standards des licences Open Data développées à l’étranger et notamment celles du gouvernement britannique (Open Government Licence) ainsi que les autres standards internationaux (ODC-BY, CC-BY 2.0).
  • une exigence forte de transparence de la donnée et de qualité des sources en rendant obligatoire la mention de la paternité.

Resources 68

See also: community resources

Main file 67

5 downloads

Contributions déposées au 03/04/2019 "Les comptes-rendus des réunions locales" du site Le Grand Débat

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3 de abril de 2019
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Contributions déposées au 03/04/2019 "Les comptes-rendus des réunions locales" du site Le Grand Débat

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Published on
3 de abril de 2019
4 downloads

Réunions locales répertoriées au 21/03/2019 sur le site du Grand Débat

Disponible
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21 de marzo de 2019
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Réunions locales répertoriées au 08/03/2019 sur le site du Grand Débat

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8 de marzo de 2019
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Réunions locales répertoriées au 02/03/2019 sur le site du Grand Débat

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2 de marzo de 2019
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Réunions locales répertoriées au 17/02/2019 sur le site du Grand Débat

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17 de febrero de 2019
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Réunions locales répertoriées au 06/02/2019 sur le site du Grand Débat

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6 de febrero de 2019
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Questions rapides déposées au 08/04/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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8 de abril de 2019
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Questions rapides déposées au 08/04/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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8 de abril de 2019
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Contributions déposées au 21/03/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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21 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 21/03/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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21 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 08/03/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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8 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 08/03/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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Contributions déposées au 02/03/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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2 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 02/03/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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Contributions déposées au 17/02/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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17 de febrero de 2019
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Contributions déposées au 17/02/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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17 de febrero de 2019
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Contributions déposées au 06/02/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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6 de febrero de 2019
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Contributions déposées au 06/02/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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6 de febrero de 2019
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Contributions déposées au 31/01/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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31 de enero de 2019
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Contributions déposées au 31/01/2019 sur l'espace de participation "L'organisation de l'État et des services publics" du site Le Grand Débat

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31 de enero de 2019
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Questions rapides déposées au 08/04/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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8 de abril de 2019
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Questions rapides déposées au 08/04/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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8 de abril de 2019
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Contributions déposées au 21/03/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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21 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 21/03/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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21 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 08/03/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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8 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 08/03/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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8 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 02/03/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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2 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 02/03/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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2 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 17/02/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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17 de febrero de 2019
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Contributions déposées au 17/02/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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17 de febrero de 2019
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Contributions déposées au 06/02/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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6 de febrero de 2019
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Contributions déposées au 06/02/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

Disponible
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6 de febrero de 2019
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Contributions déposées au 31/01/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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31 de enero de 2019
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Contributions déposées au 31/01/2019 sur l'espace de participation "La démocratie et la citoyenneté" du site Le Grand Débat

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31 de enero de 2019
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Questions rapides déposées au 08/04/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

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8 de abril de 2019
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Questions rapides déposées au 08/04/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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8 de abril de 2019
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Questions rapides déposées au 08/04/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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8 de abril de 2019
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Contributions déposées au 21/03/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

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21 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 21/03/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

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21 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 08/03/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

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8 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 08/03/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

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8 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 02/03/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

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2 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 02/03/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

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Published on
2 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 17/02/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

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Published on
17 de febrero de 2019
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Contributions déposées au 17/02/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

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17 de febrero de 2019
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Contributions déposées au 06/02/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

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Published on
6 de febrero de 2019
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Contributions déposées au 06/02/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

Disponible
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11 de junio de 2020
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11 de junio de 2020
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6 de febrero de 2019
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Contributions déposées au 31/01/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

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Tipo
Main file
MIME Type
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11 de junio de 2020
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11 de junio de 2020
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31 de enero de 2019
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Contributions déposées au 31/01/2019 sur l'espace de participation "La fiscalité et les dépenses publiques" du site Le Grand Débat

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json (203.7Mo)
Tipo
Main file
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11 de junio de 2020
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11 de junio de 2020
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31 de enero de 2019
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Contributions déposées au 08/03/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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Tipo
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MIME Type
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11 de junio de 2020
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Contributions déposées au 08/03/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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11 de junio de 2020
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8 de marzo de 2019
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Contributions déposées au 21/03/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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Tipo
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11 de junio de 2020
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Contributions déposées au 21/03/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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Contributions déposées au 02/03/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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Tipo
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11 de junio de 2020
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Contributions déposées au 02/03/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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Contributions déposées au 17/02/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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Tipo
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11 de junio de 2020
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Contributions déposées au 17/02/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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11 de junio de 2020
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Contributions déposées au 06/02/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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11 de junio de 2020
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11 de junio de 2020
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Contributions déposées au 06/02/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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11 de junio de 2020
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Contributions déposées au 31/1/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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11 de junio de 2020
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Contributions déposées au 31/1/2019 sur l'espace de participation "La transition écologique" du site Le Grand Débat

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11 de junio de 2020
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11 de junio de 2020
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Nombre de contributeurs par député / circo. législative

Christian Quest

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MIME Type
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78e146b04acdbedaab4bb27e7fc612694a3a5699
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20 de marzo de 2019
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20 de marzo de 2019
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