Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement (via la Banque de France), soit par l’Agence Française de Développement, soit par Coface et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur est soit souverain,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 25 de julio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
DGDDI - Marchés publics d'un montant supérieur à 20.000 euros hors taxes From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Depuis 2015, les données en open data sur les marchés publics de l'État, dont ceux de la douane, sont publiées par la direction des achats de l’État et accessibles à l'adresse https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/marches-publics-conclus-recenses-sur-la-plateforme-des-achats-de-letat/ Pour les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 4 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
DGDDI - Plafond autorisé d'emploi et Effectifs de référence From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique DOUANE - La notion d'effectifs de référence constitue la cible à atteindre pour les effectifs d'un service dans une perspective de moyen terme. Le plafond autorisé d'emploi fixe le volume maximum d'emplois utilisable dans le cadre de l'année budgétaire. Source DataDouane:… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 3 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Taxe sur les salaires : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 4 de marzo de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de marzo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 7 favorites
Catalogue des sites publics ouverts aux evenements From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Les immeubles de l’État sont nombreux, variés, parfois exceptionnels. À leur qualité architecturale, à leur situation, à leur décoration intérieure, s’ajoute un élément impalpable et essentiel : le prestige des lieux, leur image, leur histoire, les événements dont ils sont les témoins. Des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 26 de febrero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Nombre de productions audiovisuelles accueillies dans les lieux publics From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Nombre de productions audiovisuelles (cinéma, documentaires, téléfilms...) dans les principaux lieux publics, par secteur (justice, santé, environnement...), référencés par l'Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE). Ce recensement ne se veut donc pas exhaustif. La démarche d'ouverture des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 6 de marzo de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 18 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 5 favorites
L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 7 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 7 favorites
Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence 11 reuses 20 favorites
Atlas fiscal From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 14 de febrero de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte). Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de junio de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 7 reuses 18 favorites
Répartition de la collecte d’épargne-logement en 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Répartition de la collecte d’épargne-logement en 2012 selon les deux types de réseaux bancaires (mutualistes et non mutualistes) Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 21 de febrero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Le tableau contient la liste de l'ensemble des interventions étudiées dans le cadre de la mission avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques que l'on retrouve notamment dans les documents annexés aux projet de loi de finances, des informations budgétaires permettant de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
BAROMETRE DES RECLAMATIONS DE LA DGCCRF - BILAN 2012 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique La DGCCRF a mis en place à compter de juillet 2007, une base de données permettant de recenser l'ensemble des demandes d'informations et des réclamations de ses publics. L'objectif du "baromètre des réclamations des consommateurs" est d'en valoriser l'exploitation pour affiner la connaissance de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 5 de noviembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
Exécution 2012 du budget de l'Etat en CP suivant la nomenclature Mission / Programme / Action et Titre From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données d'exécution des Crédits de Paiement du Budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Titre telles que présentées aux RAP annexés au PLR 2012. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Exécution 2012 du budget de l'Etat en AE suivant la nomenclature Mission / Programme / Action et Titre From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Données d'exécution des Autorisations d'Engagement du Budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Titre telles que présentées aux RAP annexés au PLR 2012. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Système de notification des pays créanciers (SNPC) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Activités d'aide au développement détaillée au niveau individuel (projet par projet) avec des informations relatives notamment à la répartition géographique et sectorielle de l'aide, à ses conditions financières et à son degré de liaison. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 6 de enero de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
LFI 2013 Dotation BG en AE / CP par Mission / Programme / Action et Titre From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Dotation en AE et CP par mission / programme / Action et Titre du budget général de la loi de finances initiale pour 2013 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 5 de noviembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
PLF 2013 - Comptes de concours financiers par Programme From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Présentation des crédits (AE CP) des comptes de concours financiers du PLF 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 5 de noviembre de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites