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Assiette de servitude AS1 relatives à la protection eaux potables et minérales dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

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Updated on 13 de noviembre de 2020

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Assiette de servitude AC4 relative à la protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

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Updated on 13 de noviembre de 2020

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Carte schématique des sols du département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Cette donnée représente de façon synthétique les principales formations pédologique et géologiques présentes dans le département de l'Allier. Origine Cette donnée est issue de la numérisation de la "carte de la teneur en argile" parue dans "l'Atlas agro-climatique du bourbonnais", ouvrage qui fait…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Délimitation des lots de chasse au gibier d'eau sur le Domaine Public Fluvial du département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le département de l'Allier une partie de la rivière Cher et l'ensemble de la rivière Allier appartiennent au Domaine Public Fluvial (DPF) de l'état. Sur ce DPF a été défini des lots de chasse au gibier d'eau, mis en location pour six ans. La période de location actuelle s'étend du 1er juillet…

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Updated on 14 de noviembre de 2020

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Aires d'Alimentation de Captages prioritaires destinés à l'Alimentation en Eau Potable dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Une aire d'alimentation de captages (AAC) est délimitée sur le territoire à l'issue d'études hydrologiques ou hydrogéologiques (selon le cas : captage d'eaux de surface ou d'eaux souterraines) définissant la zone d'où proviennent les eaux alimentant un captage destiné à l'alimentation en eau…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Zonage Communal de l'Aire d’Appellation Contrôlée "AOC Saint-Pourçain" dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La production des vins est strictement réglementée et contrôlée par l’INAO (Institut National des Appellations d’Origine). Cette réglementation prévoit la délivrance d’un label par le Syndicat viticole concerné. Les vins d’Appellation d’Origine doivent répondre à des conditions de production…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Délimitation des lots des francs-bords proposés à l'occupation temporaire dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

La Direction Départementale des Territoires de l'Allier est gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) du linéaire de l'Allier dans sa traversée du département et du Cher entre Saint-Victor et Urçay. L'occupation du DPF (activités agricoles, industrielles, commerciales, touristiques, pêche) ne…

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Updated on 24 de abril de 2020

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Localisation des plans d’eau soumis à un Règlement Particulier de la Police de la Navigation (RPPN)

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le département de l'Allier, onze arrêtés préfectoraux portant Règlement Particulier de Police de Navigation (RPPN) réglementent les activités de baignade et les pratiques nautiques. Les manifestations sportives sur ces plans d'eau sont soumises à accord préalable de l'Administration,…

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Updated on 13 de noviembre de 2020

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Zones de protection des Aires d'Alimentation de Captages prioritaires destinés pour le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Les Zones de Protection des Aires d'Alimentation des Captages prioritaires (zones dites aussi "ZAP") sont définies par un arrêté préfectoral. Elles correspondent à des périmètres d'action visant à protéger la ressource en eau potable face à des enjeux environnementaux identifiés (pression agricole…

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Updated on 10 de diciembre de 2018

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Assiette de servitude AC1 relative à la protection des monuments historiques dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

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Updated on 24 de enero de 2020

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Localisation des zones d'activité dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Localisation sous forme de point des zones d'activité sous maîtrise d'ouvrage publique dans le département de l'Allier. Ces données sont issues de l'Observatoire des Zones et Parcs d'Activités (http://www.ceea-za.allier.fr/appli/carte_3.php) gérées conjointement par la DDT de l'Allier et le Comité…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Communes intégrées dans une Charte Locale du Paysage dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le cadre de la politique "1% Paysage et Développement", initiée par l’État afin de valoriser l'investissement que représente une grande infrastructure et maîtriser ses effets, les chartes locales du Paysages permettent de définir à une échelle plus locale un programme d'actions, chaque maître…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Routes concernées par un label Itinéraire-découvert dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le cadre de la politique "1% Paysage et Développement", initiée par l’État afin de valoriser l'investissement que représente une grande infrastructure et maîtriser ses effets, les « itinéraires de découverte » visent à renforcer l’attractivité touristique des territoires. L’itinéraire…

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Updated on 13 de noviembre de 2020

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Teneur en argiles des sols du département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Cette donnée découpe le département de l'Allier en six types de zones représentant la teneur moyenne des sols en argile. Origine Cette donnée est issue de la numérisation de la "carte de la teneur en argile" parue dans "l'Atlas agro-climatique du bourbonnais", ouvrage qui fait encore référence…

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Bassins versants sécheresse dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Les Bassins versants Sécheresse sont des bassins versants dans lesquels pourront s'appliquer des mesures de vigilance, de restriction ou d'interdiction provisoire des usages, notamment des prélèvements dans les eaux superficielles et leur nappe d'accompagnement. La délimitation de ces bassins,…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Zonages des plans de prévention des risques naturels (PPRN) approuvés dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Zonage réglementaire des PPRN approuvée (inondation, mouvement de terrain, ...). La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs renforce la maîtrise de l'urbanisation dans les…

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Updated on 2 de diciembre de 2020

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Localisation ponctuelle des micro-centrales et barrages hydro-électriques dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

On peut distinguer deux types d'ouvrages en fonction de leur taille et de leur usage. Le 1er type d'ouvrage regroupe les ouvrages exploités par EDF (ouvrages concédés). Dans le département il s'agit des barrages de Rochebut et Prat sur le Cher et de Châtel-Montagne sur la Besbre. Outre leur usage…

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Updated on 1 de diciembre de 2020

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Communes ayant le label Village Étape dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Dans le cadre de la politique "1% Paysage et Développement", initiée par l’État afin de valoriser l'investissement que représente une grande infrastructure et maîtriser ses effets, le label "village étape" vise à renforcer l’attractivité touristique des territoires, dans le respect d’une charte de…

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Updated on 24 de enero de 2020

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Zonages des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) approuvés dans le département de l'Allier

From Direction Départementale des Territoires de l'Allier

Les plans de prévention des risques technologiques(PPRT) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques autour de certains sites industriels soumis à la directive SEVESO. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.…

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Updated on 24 de enero de 2020

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