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Bande de construction de 100 mètres sur le littoral d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Zone du PLU d'Abbeville

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

Updated on 28 de febrero de 2020

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Plan local d'urbanisme de la commune d'Abbeville

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on 26 de febrero de 2020

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Plan de prévention des risques PPRi de la vallée de la Somme et de ses affluents

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit…

Updated on 27 de febrero de 2020

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Plan local d'urbanisme de la commune de Cayeux sur Mer

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 29 de febrero de 2020

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Plan local d'urbanisme de la commune de Ponthoile

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 29 de febrero de 2020

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Zone du PLU de la commune de Salouel

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 27 de febrero de 2020

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Plan de prévention des risques PPRT Amiens nord

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 28 de febrero de 2020

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Zone du PLU de la commune de Quend

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 28 de febrero de 2020

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Communes de Saône et Loire avec appartenance à un canton et une circonscription

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Liste des communes du département de Saône et Loire avec leur appartenance à un canton et une circonscription électorale. Les communes faisant l'objet d'un découpage infra-communal pour les cantons ont par défaut 99 comme numéro de canton. Origine Liste des communes du département issue de la…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Halage et marchepied générateurs de servitudes EL3 dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated on 29 de febrero de 2020

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Carte à enjeux PNA - Crapaud vert en Alsace

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Cette couche est la représentation numérique des zones à enjeu pour le Crapaud vert en Alsace. Origine GÉNÉALOGIE : Les zones à enjeux ont été définies à partir des données d'observation du Crapaud vert qui sont précises au mètre, postérieures à 2000 et contenues dans la base de données de BUFO.…

Updated on 1 de marzo de 2020

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Borne repère de la laisse de crue de 2001 du PPRi de la vallée de la Somme et de ses affluents

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'inventaire et pose de repères de crue est essentiel pour sensibiliser, entretenir et transmettre une mémoire collective des crues d'un cours d'eau. Une mauvaise connaissance du phénomène inondation conduit souvent soit à minimiser le risque en oubliant les évènements passés, soit à mystifier une…

Updated on 6 de febrero de 2020

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Plan local d'urbanisme de la commune de Fort Mahon Plage

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 27 de febrero de 2020

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Plan local d'urbanisme de la commune de Rosières en Santerre

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Updated on 29 de febrero de 2020

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Plan de prévention des risques inondation de la commune Castéra-Verduzan (Gers)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Plan de prévention des risques inondation de la commune XXXXX dans le département du Gers. Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques…

Updated on 2 de marzo de 2020

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Schéma de cohérence territoriale dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront…