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Conjunto de datos

Search among 45.640 datasets on data.gouv.fr

8 results

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Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)

Les données « Dispositifs des textes (Monalisa) » contiennent l’ensemble des dispositifs des projets de loi, propositions de loi ou propositions de résolution déposés ou adoptés au Sénat depuis le 1er décembre 2019. Ces données sont structurées sous forme de fichiers XML en suivant la norme…

Updated on 12 de agosto de 2020

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Dotation d’action parlementaire (Sénat)

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La base "dotation d’action parlementaire" vous permet d’accéder à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve parlementaire"), à compter de l’exercice 2014. Vous trouverez, pour chaque subvention, les informations concernant le…

Updated on 24 de agosto de 2018

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Les Sénateurs

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La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s), appartenance aux commissions (permanentes, spéciales, affaires européennes, d’enquête), aux missions d’information, aux offices, délégations et à des instances…

Updated on 10 de marzo de 2017

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Amendements déposés au Sénat

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La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission (depuis octobre 2010) et en séance publique (depuis octobre 2001). Pour chaque amendement sont indiqués son ou ses auteur(s), son contenu, son objet, s’il a été adopté ou non, etc. Le…

Updated on 24 de enero de 2020

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Comptes rendus du Sénat

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Les « Comptes rendus » contiennent les informations relatives aux comptes rendus intégraux de la séance publique depuis janvier 2003. La ressource "Base SQL" contient des métadonnées relatives à ces documents alors que la ressource XML contient les comptes rendus eux-mêmes, c'est à dire le…

Updated on 10 de marzo de 2017

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Questions du Sénat

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La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs au Gouvernement depuis le 2 avril 1978. Pour plus d'informations voir http://data.senat.fr/la-base-questions/

Updated on 20 de junio de 2014

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Travaux législatifs (Sénat)

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La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références depuis octobre 1977 et liens vers le texte intégral depuis octobre 1995). Vous y trouverez, entre autres, les données relatives aux projets et propositions de…

Updated on 20 de junio de 2014

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Projets de loi de finances - Rédaction de 1ère lecture au Sénat résultant des travaux de l’Assemblée nationale

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Ce jeu de données contient quatre fichiers au format XML : le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 2nde partie du projet de loi de finances pour 2018 ; le texte de la 1ère partie du projet de loi de finances pour 2019 ; le texte de la 2nde partie du…

Updated on 24 de enero de 2020

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