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    Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?

    Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une centaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de…
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    Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

    La Base de données locales référence plus de 60 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…
    • 2012–2020
    • Diario
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    Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

    Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site service-public.fr. Le Référentiel…
    • 2016–2026
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    BOAMP

    Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics). Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs…
    • 2005–2020
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    Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République

    Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et date de fin de fonction.
    • 1944–2012
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    Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises

    Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Pour…
    • 2013–2020
    • Diario
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    JADE

    Décisions du Conseil d’Etat, des cours administratives d’appel et du tribunal des conflits. Pour le Conseil d’État : les « grands arrêts » fondateurs du droit administratif ; les décisions publiées au Recueil officiel des décisions du Conseil d’Etat (recueil Lebon) depuis 1965 ; une sélection…
    • 1965–2025
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    Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)

    Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.
    • 1959–2014
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    Thésaurus Information Publique - vie-publique.fr

    Le référentiel d’indexation "Thésaurus Information Publique" géré par la Dila, offre un arbre sémantique permettant de couvrir les différents domaines de l’information publique et des politiques publiques. Il est accessible au format sémantique SKOS. Tous les textes, discours, interviews,…
    • 2014–2025
    • Diario
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    Service-public.fr - Actualités Particuliers

    10 derniers articles et brèves d'actualité publiés sur service-public.fr au format ATOM.
    • 2012–2023
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    BALO

    Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents…
    • 2005–2027
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    Base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises

    La base de données des obligations d'information pesant sur les entreprises concerne l'ensemble des informations que les entreprises doivent communiquer à une autorité publique ou à des tiers. Ce recensement des obligations qui s'imposent aux entreprises du fait de la réglementation provient d'une…
    • 2007–2012
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    Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013

    ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service-public.fr (à partir de mars 2010) et transmises aux organismes publics ou privés connectés au…
    • 2005–2013
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    Liste des Secrétaires généraux du SGCI-SGAE depuis 1948

    Liste des Secrétaires généraux du SGCI (1948-2005) devenu SGAE en 2005.
    • 1948–2012
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    Bassin parisien : l'offre d'enseignement supérieur et de recherche face aux besoins de l'économie et de l'emploi

    Cette brochure propose un premier état des réflexions de la DIACT sur la production des connaissances et des compétences et sur leur répartition dans le Bassin parisien, au regard des exigences de la compétitivité et de l’emploi des territoires qui le composent, ainsi que sur la cohérence des…
    • 2001–2009
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    L'évolution de la géographie du commerce en France : une approche par les déclarations annuelles de données sociales

    Évolution des comportements de consommation, étalement de la géographie résidentielle, volonté des acteurs publics, ou encore stratégies commerciales des distributeurs : nombreux sont les facteurs qui ont contribué à l’évolution de la géographie du commerce de détail. Le travail conduit au cours…
    • 1995–2005
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    Composition des gouvernements provisoires suivant la Libération et des gouvernements de la 4ème République (1944-1959)

    Tableaux présentant la composition des gouvernements provisoires suivant la Libération et des gouvernements de la quatrième République. Liste des présidents du Conseil, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.
    • 1944–1959
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    Le fonctionnement métropolitain du bassin parisien. Du bassin parisien à la région économique de Paris 2004/2008

    Les mobilités quotidiennes, résidentielles et professionnelles des populations du bassin parisien (télécharger l´étude complète)Sandrine Berroir, Nadine Cattan, Timothée Giraud, Thérèse Saint-Julien (2007)La mobilité des entreprises et de leurs salariés dans le bassin parisien (télécharger l´étude…
    • 2004–2008
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    LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

    Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…
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    Zone d'Aide à Finalité Régionale (AFR)

    La carte des AFR concerne en France les principaux dispositifs d'aide publique aux entreprises suivants :la prime d'aménagement du territoire pour les projets industriels et de services, dite PAT « industrie et services », dont le décret est en cours de révision ;les aides à l'immobilier…
    • 2011–2013
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