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Conjunto de datos

Search among 44.334 datasets on data.gouv.fr

183 results

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Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

From Premier ministre

La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…

Updated on 22 de marzo de 2023

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BOAMP

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Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs…

Updated on 16 de marzo de 2023

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Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

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Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site service-public.fr. Le Référentiel…

Updated on 22 de marzo de 2023

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BODACC

From Premier ministre

Annonces publiées au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) Le Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), régi par l’article R 123-209 du code de commerce, publie les avis prévus par ce code et les textes législatifs ou réglementaires. Ces annonces…

Updated on 16 de marzo de 2023

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ASSOCIATIONS (JOAFE)

From Premier ministre

Les données ''ASSOCIATIONS'' sont extraites des annonces publiées au Journal officiel. • Avant le 2 janvier 1985 au Journal officiel de la République française. • A partir du 2 janvier 1985 au Journal officiel associations et fondations d’entreprise (JOAFE). La base ASSOCIATIONS (JOAFE) publie : •…

Updated on 16 de marzo de 2023

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Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches » contient plus de 3 400 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Updated on 16 de marzo de 2023

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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés

From Premier ministre

Le texte intégral consolidé de la législation et de la réglementation nationale. Il est essentiellement constitué par : les codes officiels ; les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d’arrêtés. La consolidation des textes consiste lorsqu’un article de texte (ou de code) est…

Updated on 7 de mayo de 2021

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Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République

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Liste alphabétique des ministres de la Libération à la Vème République: possibilité de recherche par régime politique, chef de l'Etat, chef de Gouvernement, période, fonction, date de nomination et date de fin de fonction.

Updated on 17 de noviembre de 2015

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ACCO : Accords d’entreprise

From Premier ministre

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Les accords d’entreprise diffusés conformément à l’article du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Ces accords peuvent concerner : les groupes, les entreprises, les établissements. Sont diffusés :…

Updated on 31 de mayo de 2021

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COMPTES ASSOCIATIONS

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Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Vous trouverez les comptes des années 1998 à nos jours. La mise à disposition par la DILA de jeux de données pouvant contenir des données personnelles n’affranchit pas le réutilisateur du respect de la loi Informatique et…

Updated on 16 de marzo de 2023

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Service-public.fr- Guide « vos droits et démarches » Professionnels-Entreprises

From Premier ministre

Vos droits et démarches pour les professionnels contient : 650 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches. Pour…

Updated on 9 de marzo de 2023

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Simulateur de COUT DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE)

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Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la DILA,…

Updated on 26 de junio de 2018

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BALO

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Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des sociétés faisant appel public à l’épargne et des établissements bancaires ou de crédit. Les annonces se rapportent à toutes les opérations financières, aux documents…

Updated on 16 de marzo de 2023

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KALI : Conventions collectives nationales

From Premier ministre

Toutes les conventions collectives et textes associés. La base donne également accès à certaines conventions collectives nationales non étendues ainsi qu'à des conventions collectives régionales, départementales étendues ou non. Les textes associés comprennent les accords se rattachant à une…

Updated on 15 de abril de 2021

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Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »

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La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes…

Updated on 8 de diciembre de 2016

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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

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Le fonds documentaire des documents publiés dans l'édition " Lois et décrets " du Journal officiel depuis 1990 est constitué : des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires des décisions émanant d'institutions ou de juridictions qui doivent être publiés au Journal officiel (Conseil…

Updated on 16 de marzo de 2023

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Composition des gouvernements de la Vème République (1959 - 2014)

From Premier ministre

Tableaux présentant la composition des gouvernements de la cinquième République. Liste des Premiers ministres, des ministres et des secrétaires d'Etat. Dates de nomination et de fin de fonction.

Updated on 16 de marzo de 2016

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CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

From Premier ministre

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires). L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre…

Updated on 5 de enero de 2023

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Organigramme du SGAE

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Organigramme du Secrétariat général des affaires européennes

Updated on 4 de marzo de 2016

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Registre de prévention des conflits d intérêts

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Registre de prévention des conflits d’intérêts. Le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres prévoit, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-34 du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'exercice des fonctions ministérielles,…

Updated on 8 de marzo de 2023

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