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704 results

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Les titres de séjour, publication du 22 juin 2023

From Ministère de l'intérieur

Les titres de séjour Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d’une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le…

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Updated on 24 de julio de 2023

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Quartiers de Reconquête Républicaine

From Ministère de l'intérieur

Les données proviennent de la Direction Centrale de la Sécurité Publique. Ce fichier est au format shapefile, en système de coordonnées WGS84 (EPSG:4326) Chaque zone est matérialisée par une géométrie de type MultiPolygon id_qrr : Identifiant unique de la zone La dernière mise à jour qui porte sur…

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Updated on 12 de febrero de 2024

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Election présidentielle 1995 – Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats de l’élection présidentielle de 1995, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons

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44.44444444444444/100

Updated on 6 de enero de 2014

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Bulletin Officiel du ministère de l'intérieur (BOMI)

From Ministère de l'intérieur

Ce jeu de données renvoie aux éditions successives du Bulletin Officiel du Ministère de l'Intérieur (BOMI) depuis le n° 2006-1 (02 au 30 janvier 2006). Le bulletin officiel du ministère de l'Intérieur est organisé par [l'arrêté du 6 décembre 2013] Vous pouvez accéder au BOMI et à ses mises à jour…

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Updated hace 4 días

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Election présidentielle 2002 - Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats de l’élection présidentielle 2002, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons

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44.44444444444444/100

Updated on 6 de enero de 2014

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Contours géographiques de la nouvelle région Réunion

From Ministère de l'intérieur

Coordonnées et carte

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55.55555555555556/100

Updated on 5 de junio de 2015

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15068 - Laissez-passer consulaires

From Ministère de l'intérieur

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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Les principales données de l'immigration en France au 26 janvier 2023

From Ministère de l'intérieur

I. Les visas et les titres de séjour La délivrance de visas s'inscrit en très forte hausse en 2022 (+137,7 %), avec un total de1738151 visas délivrés. Cette augmentation suit deux années au cours desquelles les flux migratoires ont été très limités par la crise pandémique de la Covid. Les…

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Updated on 14 de diciembre de 2023

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Election présidentielle 2007 - Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats de l’élection présidentielle 2007, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons

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44.44444444444444/100

Updated on 6 de enero de 2014

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 2nd tour par communes

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 2nd tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont définitifs.

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77.77777777777779/100

Updated on 11 de mayo de 2017

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Elections législatives 1997 – Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections législatives de 1997, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection

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44.44444444444444/100

Updated on 6 de enero de 2014

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Contrat d’intégration républicaine (CIR) CIR

From Ministère de l'intérieur

Créé en 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L’OFII a notamment pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et…

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Updated on 14 de diciembre de 2023

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Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023

From Ministère de l'intérieur

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.…

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Updated on 13 de julio de 2023

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 2ème tour

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 2ème tour de l’élection présidentielle 2017, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. Ces résultats sont ceux de la soirée électorale extraits à 01h30. Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil…

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Updated on 8 de mayo de 2017

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15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

From Ministère de l'intérieur

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999…

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Updated on 18 de agosto de 2015

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 2nd tour par communes

From Ministère de l'intérieur

Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives 2017, par communes.

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Updated on 20 de junio de 2017

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Elections législatives 2012 – Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections législatives de 2012, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection

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44.44444444444444/100

Updated on 6 de enero de 2014

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 2ème tour

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 2ème tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont ceux de la soirée électorale. Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel.

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77.77777777777779/100

Updated on 8 de mayo de 2017

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Liste des délégations de service public délivrées pour l'exploitation des Casinos (DSP Casinos) DSP Casinos

From Ministère de l'intérieur

Le jeu de données des délégations de service public délivrées pour l'exploitation des casinos est composé de 3 colonnes : département ; ville d'implantation du casino et, s'il y a lieu, le nom du casino ; date de fin du cahier des charges en cours.

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Updated on 26 de noviembre de 2021

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Elections cantonales 1994 – Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections cantonales de 1994, tours 1 et 2, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus à l’issue de l’élection

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Updated on 6 de enero de 2014

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