Liste des communes selon le zonage ABC (ABC) ABC From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article D304-1 du code de la construction et de l’habitation, le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l'offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 15 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Liste des communes selon le zonage TLV (TLV) TLV From Ministère de la Transition écologique Défini à l’article 232 du code général des impôts, le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) a été créé en 2013 puis révisé le 25 août 2023 dans l’objectif de répondre aux problématiques soulevées par le phénomène d’attrition des résidences permanentes dans les zones touristiques. Le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 15 de diciembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Contours calculés des zones codes postaux From adresse.data.gouv.fr Contrairement aux États-Unis, les codes postaux ne permettent pas un découpage géographique du pays. Un même code postal peut être utilisé pour les adresses de plusieurs communes, et une commune peut comporter des adresses avec des codes postaux différents. Pour plus d'informations, consultez… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 14 de enero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites
Périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024 From Région Île-de-France La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 14 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cartographie biométhane d’accès aux réseaux From Open Data Réseaux Énergies Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) encadrent l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz. Les opérateurs de réseaux doivent se concerter pour définir le raccordement optimal des projets… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 15 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zones à Faibles Emissions CUGR (ZFE CUGR) ZFE CUGR From Communauté Urbaine du Grand Reims Depuis le 1er septembre 2021, Reims dispose d’une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFEm), c’est-à-dire d’un périmètre au sein duquel la circulation des véhicules les plus polluants sera progressivement restreinte. Le périmètre s'étend sur une partie de la CUGR. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 31 de mayo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Suivi du Droit à l'injection biométhane From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente l'avancement des zonages de raccordement et de rebours validés par la CRE après chaque validation. Ce jeu de données est donc mis à jour après chaque validation CRE. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 14 de marzo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Parcs Naturels Régionaux de la Région Sud From Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur La Région Sud dispose de milieux naturels d’une richesse exceptionnelle et unique en France. Cette biodiversité est mise à l’honneur grâce aux 9 Parcs naturels régionaux : La Camargue, les Alpilles, le Luberon, les Baronnies Provençales, le Verdon, les PréAlpes d’Azur, le Queyras, la Sainte-Baume… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 10 de octubre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PEAN) de Loire-Atlantique From Département de Loire-Atlantique Le périmètre de protection d’espaces agricoles et naturels périurbains est un outil destiné à limiter la consommation d'espaces et l'étalement urbain. Le Département de Loire-Atlantique en a initié trois : PEAN des trois vallées (Erdre et Gesvres et Nantes Métropole) PEAN Guérande La Turballe PEAN… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 21 de febrero de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Intercommunalités de Loire-Atlantique (avec les communes hors Loire-Atlantique concernées) From Département de Loire-Atlantique Périmètres des établissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre (EPCI) actuelles. Ce sont des regroupements de communes qui permettent de gérer en commun des équipements, des services publics, d'élaborer des projets de développement économique. Les communes hors Loire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Table de référence des IRIS 2020 - Orléans Métropole From Orléans Métropole Jeu de données présentant la table des références IRIS au 1er janvier 2020 - zonages 2020. Ce jeu de données issue de l'insee a été filtrée pour les 22 communes d'Orléans métropole avec Python. Le script de filtre et le fichier brute sont fournis en pièce jointe. Information fichier brute: Mise en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 28 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cantons de Loire-Atlantique (à partir de mars 2015) From Département de Loire-Atlantique Périmètre des 31 cantons de Loire-Atlantique à partir des élections départementales de mars 2015. Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu le conseiller départemental. Dans la plupart des cas, les cantons… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de diciembre de 2020 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Découpage Normandie From Région Normandie Découpage Normandie est une base de données produite par le Service d’information géographique et open data de la Région Normandie. Elle présente les zonages à l’échelle communale (agricoles, économiques, patrimoniaux, relatifs à la formation, à l’énergie, aux déchets…). Les données proviennent de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Cantons de Loire-Atlantique avant mars 2015 From Département de Loire-Atlantique Périmètre des cantons. Le canton est une subdivision territoriale de l'arrondissement. C'est la circonscription électorale dans le cadre de laquelle est élu le Conseiller général. Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais ils ne respectent pas toujours les limites… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 18 de noviembre de 2011 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Réferentiel des Obstacles à l'Ecoulement (ROE) en région Bourgogne-Franche-Comté From DREAL Bourgogne-Franche-Comté données produites par l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB) au niveau national et validées au 28/08/2018 Le référentiel ROE « référentiel des obstacles à l’écoulement » recense l’ensemble des ouvrages inventoriés sur le territoire national en leur associant des informations restreintes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 2 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Aire urbaine 1999 et 2010 en Occitanie From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée Une aire urbaine ou "grande aire urbaine" est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain (unité urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Espaces conseiller Faire de la région From Région Bourgogne-Franche-Comté Territoire d'action des espaces Conseiller Faire de la région pour guider les particuliers et professionnels dans les projets de rénovation énergétique Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zone touristique internationale (ZTI) de Dijon 2016 From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Dijon en application de l'article L. 3132-24 du code du travail Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 33.33333333333333/100 Updated on 2 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plans Locaux d'Urbanisme Intercommunaux valant PLH en Bourgogne-Franche-Comté From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Données à jour du 1er janvier 2016. Lorsqu’ils sont élaborés et approuvés par des établissements publics de coopération intercommunale dont ils couvrent l’intégralité du territoire, les plans locaux d’urbanisme intègrent les dispositions des programmes locaux de l’habitat définis aux articles L.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 2 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Plans Locaux de l'Habitat (PLH) en Bourgogne-Franche-Comté From DREAL Bourgogne-Franche-Comté Données à jour du 1er janvier 2016. Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques. L’élaboration… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 2 de febrero de 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites