Les petits frères des Pauvres From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 17 février 2016, un rapport, établi en application de l’article L. 111-8 du code des juridictions financières, sur l’association Les petits frères des Pauvres, qui fait appel à la générosité publique en faveur des personnes de plus de 50 ans en situation… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le rapport public annuel 2016 From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 10 février 2016, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing No license set Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de junio de 2017 0 reuses 0 favorites
La comptabilité générale de l’État, dix ans après : une nouvelle étape à engager From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 22 février 2016, un rapport sur la comptabilité générale de l’État. Parmi les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, figure l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État. Cette réforme… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire From Cour des comptes La Cour des comptes rend public, le 23 mars 2016, un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts en matière d’expertise sanitaire, demandé par la commission des affaires sociales du Sénat, qui dresse un premier bilan de la loi du 29 décembre 2011en ce domaine. Malgré son ambition, le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 6 de junio de 2017 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites