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Demandes d'asile, publication du 15 juin 2021

La crise sanitaire du Covid-19 impacte fortement la circulation des étrangers et l’activité des Guichets Uniques pour Demandeurs d’Asile (GUDA) en 2020, provoquant une baisse du nombre de demandes d’asile et des décisions prises à ce sujet. On dénombre ainsi 81 531 premières demandes (- 41,1 %) et…

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Updated on 17 de octubre de 2022

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2014-41 - Cartes de retraité

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de carte : Carte de retraité

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Updated on 13 de octubre de 2014

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15082 - Index 81, 82 et 83

From Ministère de l'intérieur

La mobilisation des services en matière de lutte contre la fraude en 2013 s’est traduite par une hausse prononcée (+18% par rapport à 2012) du nombre global de personnes mises en cause pour trois index de l’état 4001 : index 81 (faux documents d’identité), index 82 (faux documents concernant la…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15032 - Visas délivrés aux étudiants

From Ministère de l'intérieur

Après une tendance à la stabilisation jusqu’en 2011 (-0,8 %), l’année 2012 avait accusé une diminution de l’ordre de 3,7 % du nombre de visas délivrés aux étudiants. Cette baisse, représentant 2 700 visas, s’expliquait principalement par les conséquences des printemps arabes puisque la baisse…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

From Ministère de l'intérieur

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les…

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Updated on 18 de agosto de 2015

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15050 - Délivrance de premiers titres de séjour

From Ministère de l'intérieur

Le droit au séjour par type de titre et groupes de pays Sur les 217 769 premiers titres délivrés au total en 2013 à l’ensemble des ressortissants étrangers (en hausse par rapport à 2012), 89 807 concernent des VLS-TS (en hausse par rapport à 2012) et 69 099 des CST (en hausse également par rapport…

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Updated on 17 de agosto de 2015

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Demandes d'asile, publication du 20 janvier 2022

From Ministère de l'intérieur

Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes, on observe une reprise en 2021 du nombre de demandes et des décisions prises à ce sujet. On…

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Updated on 17 de octubre de 2022

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15016 - Aperçu sur les migrants économiques

From Ministère de l'intérieur

Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 9 % ont un titre au motif économique. Ils sont plus fréquemment des hommes, un peu plus âgés que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 6 ans environ, contre 2…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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2014-30 - Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service

From Ministère de l'intérieur

Analyse de l’évolution de la délivrance pour les principales catégories de visas

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Updated on 13 de octubre de 2014

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15045 - Décisions rendues par la juridiction administrative

From Ministère de l'intérieur

Les décisions de la juridiction administrative sont devenues majoritairement plus favorables à l’administration, comme le laisse apparaître le tableau ci-dessus. Ceci est le résultat de l’amélioration de la qualité des décisions et de la défense de l’Administration devant le tribunal.

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15066 - Eloignements

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation qui, sans modifier les critères de collecte des données statistiques, fait apparaître trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière :…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15009 - Admission au séjour des ressortissants de pays tiers

From Ministère de l'intérieur

Le nombre de premiers titres de séjour délivrés en France métropolitaine à des étrangers ressortissants de pays tiers à l’Union européenne, aux pays de l’Espace économique européen et à la Confédération suisse, après avoir sensiblement augmenté (inversant la tendance à la baisse observée depuis…

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Updated on 10 de agosto de 2015

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L'accès à la nationalité française, publication du 20 janvier 2022

From Ministère de l'intérieur

En 2021, avec 94 092 nouveaux français, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) connaît une hausse de 53,3%. Cette reprise fait suite à une année 2020 de crise sanitaire, les confinements ayant affecté la chaîne…

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Updated on 17 de octubre de 2022

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Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

From Ministère de l'intérieur

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est analysée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…

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Updated on 17 de marzo de 2017

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2014-21 - Tableau synthétique de l’évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas

From Ministère de l'intérieur

L’évolution de la demande et de la délivrance de visas

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Updated on 13 de octubre de 2014

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15018 - Signataires du CAI : Aperçu sur les migrants familiaux

From Ministère de l'intérieur

Les signataires du CAI en 2009 sont au nombre de 97 736. Parmi eux, 72 % ont un titre au motif familial. Ils sont plus fréquemment des femmes que les autres signataires. Au moment de la signature du CAI, ils étaient en moyenne présents en France depuis 2 ans environ, comme l’ensemble des…

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Updated on 11 de agosto de 2015

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15065 - Placements en centres de rétention administrative

From Ministère de l'intérieur

Cet indicateur prend en compte les étrangers en situation irrégulière qui sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire, d’un arrêté de reconduite à la frontière, d’un arrêté d’expulsion préfectoral ou ministériel, d’une mesure de réadmission ou condamnés à une peine d’interdiction…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15076 - Bilan statistique relatif aux sanctions administratives pour travail illégal

From Ministère de l'intérieur

Les sanctions administratives participent à la politique de maîtrise des flux migratoires par le tarissement du travail illégal alimenté lui-même par l’immigration irrégulière. Elles visent à : • sanctionner financièrement un employeur indélicat qui, par l’embauche d’un étranger sans titre de…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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15075 - Implication des services habilités (participation aux opérations conjointes)

From Ministère de l'intérieur

Opérations conjointes de lutte contre le travail illégal intéressant les ressortissants étrangers Des opérations associant plusieurs corps de contrôle sont régulièrement organisées depuis 2005. Celles menées en 2013 l’ont été sur la base des indications des circulaires interministérielles…

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Updated on 19 de agosto de 2015

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Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2016

From Ministère de l'intérieur

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES…

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Updated on 17 de marzo de 2017

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