Résultats de l’élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 (3ème circonscription de l’Ain) From Ministère de l'intérieur Résultats de l’élection législative partielle des 5 et 12 juin 2016 dans la 3ème circonscription de l’Ain. L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : http://www.interieur.gouv.fr. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de junio de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Elections européennes 2014 - Résultats From Ministère de l'intérieur Résultats des élections européennes 2014, France entière, par circonscriptions européennes, régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus. Ces résultats sont ceux parvenus lors de la soirée électorale. Les résultats officiels seront proclamés par la commission… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 26 de mayo de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Election des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017: résultats du 1er tour From Ministère de l'intérieur Résultats du premier tour de l'élection des conseillers à l'assemblée de Corse des 3 et 10 décembre 2017. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 5 de diciembre de 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Résultats de l’élection législative partielle des 17 et 24 avril 2016 (3ème circonscription de Loire-Atlantique) From Ministère de l'intérieur Résultats de l’élection législative partielle des 17 et 24 avril 2016 dans la 3ème circonscription de la Loire Atlantique. L'ensemble des résultats des élections partielles est également consultable sur le site du ministère de l'intérieur, rubrique élections : http://www.interieur.gouv.fr. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 2 de mayo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 1 From Ministère de l'intérieur Résultats du 1er tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 6 décembre 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives et cantons. Données consolidées Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 21 de enero de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
La délivrance des visas aux étrangers From Ministère de l'intérieur La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de agosto de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les éloignements 2021, publication du 20 janvier 2022 From Ministère de l'intérieur Le décompte des éloignements d'étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'une ventilation selon trois types d'éloignements reflétant de.s modalités différentes de prise en charge de l'immigration irrégulière: Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d'une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 18 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Candidatures 2ème tour From Ministère de l'intérieur Fichier des listes de candidats pour le second tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique des 6 et 13 décembre 2015. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 9 de diciembre de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2015 From Ministère de l'intérieur Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. La volumétrie du système d’information @CTES… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 12 de mayo de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014 From Ministère de l'intérieur Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 20 de enero de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Elections départementales 2021 - candidatures au 2ème tour From Ministère de l'intérieur Un jeu de données est disponible sous deux format (.txt et .xlsx) : l'état des binômes de candidats Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif par des candidats ou binômes de candidats ; d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 23 de junio de 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
EM 2019-28 Les éloignements 2018 au 15 janvier 2019 From Ministère de l'intérieur En 2018, 122 743 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 113 322 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 421 réexamens (dont 292 réouvertures de dossiers). 93 472 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,7 % par rapport à 2017. L’OFPRA… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 30 de octubre de 2019 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (par communes) – Résultats tour 2 From Ministère de l'intérieur Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 13 décembre 2015 par communes. Résultats consolidés. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 21 de enero de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Publication trimestrielle Éloignements et départs - 12 octobre 2021 From Ministère de l'intérieur Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 17 de octubre de 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Elections régionales - candidatures au 2ème tour From Ministère de l'intérieur Un jeu de données est disponible sous deux format (.txt et .xlsx) : l'état des listes de candidats. Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif par des candidats ; d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 23 de junio de 2021 License Not Specified 0 reuses 0 favorites