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115 results

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Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Liste provisoire des élus

From Ministère de l'intérieur

Ces données sont publiées sous réserve : du travail mené par les commissions de recensement des votes et de la proclamation des résultats qui interviendra d'ici le lundi 8 juillet 2024 minuit ; des recours formés devant le Conseil constitutionnel ; d'éventuelles rectifications (erreurs de saisie,…

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Updated on 8 de julio de 2024

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LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITE PROPRE AU 1ER JANVIER 2017

From Ministère de l'intérieur

Au 1er janvier 2017, on recense 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre sur le territoire français. Parmi ceux-ci, on dénombre 14 métropoles, 15 communautés urbaines, 219 communautés d'agglomération et 1 018 communautés de communes. Le nombre de…

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66.66666666666666/100

Updated on 14 de febrero de 2017

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Contrat d’intégration républicaine (CIR) CIR

From Ministère de l'intérieur

Créé en 2009, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est l’opérateur de l’État en charge de l’intégration des migrants durant les 5 premières années de leur séjour en France. L’OFII a notamment pour missions la gestion des procédures de l’immigration professionnelle et…

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88.88888888888889/100

Updated on 14 de diciembre de 2023

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats du 2nd tour par communes

From Ministère de l'intérieur

Résultats définitifs du 2nd tour des élections législatives 2017, par communes.

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77.77777777777779/100

Updated on 20 de junio de 2017

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L'admission au séjour - les titres de séjour

From Ministère de l'intérieur

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif…

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55.55555555555556/100

Updated on 12 de agosto de 2016

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DEMARCHES EN LIGNE: L'ETAT VOUS AIDE AVEC LES POINTS D'ACCUEIL NUMERIQUES

From Ministère de l'intérieur

L'ensemble des démarches auparavant effectuées en préfectures et sous-préfectures doivent désormais être réalisées sur internet, par le biais de téléprocédures. Ces démarches sont accessibles depuis un ordinateur obligatoirement connecté à internet. Si vous n'êtes pas équipé, non connecté à…

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Updated on 28 de marzo de 2019

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision…

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Updated on 11 de octubre de 2022

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L’accès à la nationalité française

From Ministère de l'intérieur

En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 12,0 %. Les acquisitions par décret augmentent 6,9 % et les acquisitions par mariage de 27,0 %. Il convient de noter qu’à ces deux principaux modes…

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44.44444444444444/100

Updated on 12 de agosto de 2016

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Elections départementales 2015 - Résultats tour 1

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 1er tour des élections départementales 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus.

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66.66666666666666/100

Updated on 23 de marzo de 2015

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La délivrance des visas aux étrangers

From Ministère de l'intérieur

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour le territoire européen de la France et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres Etats Schengen, ainsi que les visas de long séjour.

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55.55555555555556/100

Updated on 12 de agosto de 2016

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Elections sénatoriales 2014 - Résultats

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections sénatoriales de 2014, scrutin majoritaire, tours 1 et 2, scrutin proportionnel et liste des élus

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77.77777777777779/100

Updated on 9 de octubre de 2014

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Résultats du premier tour des élections à la Métropole de Lyon - 15 mars 2020

From Ministère de l'intérieur

Résultats du premier tour des élections métropolitaines de la métropole de Lyon du 15 mars 2020 Ces données sont publiées sous réserve : des recours formés devant le tribunal administratif d'éventuelles rectifications (erreurs matérielles, utilisation par les candidats de leur droit de…

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33.33333333333333/100

Updated on 19 de marzo de 2020

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Elections sénatoriales du 24 septembre 2017 - Liste des candidats

From Ministère de l'intérieur

Liste des candidats pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017. Fichier avec 2 onglets : scrutin proportionnel et scrutin majoritaire

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Updated on 18 de septiembre de 2017

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L’accès à la nationalité française

From Ministère de l'intérieur

En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 113 608 nouveaux Français connaît une hausse principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret et au redressement des acquisitions par déclaration (respectivement + 6,9 % et + 9,4 %). Les…

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Updated on 12 de agosto de 2016

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Résultats des élections municipales partielles dans les communes de plus de 30 000 habitants : 14 et 21 juin 2015

From Ministère de l'intérieur

Résultats des élections municipales partielles des 14 et 21 juin 2015 dans les communes de Puteaux (92), Asnières-sur-Seine (92), Clichy-la-Garenne (92), Pontault-Combault (77), Thionville (57). L'ensemble des résultats des élections partielles est publié sur le site du ministère de l'intérieur,…

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Updated on 22 de junio de 2015

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Elections départementales 2015 - Candidatures 2ème tour

From Ministère de l'intérieur

Fichier des candidatures pour le second tour des élections départementales 2015.

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Updated on 25 de marzo de 2015

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Liste des candidats du 2ème tour

From Ministère de l'intérieur

Liste des candidats du 2ème tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

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77.77777777777779/100

Updated on 15 de junio de 2017

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Elections régionales 2015 et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique – Résultats tour 2

From Ministère de l'intérieur

Résultats du 2ème tour des élections régionales, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique du 13 décembre 2015, France entière, métropole, outre-mer, par régions, départements, circonscriptions législatives, cantons et liste des élus. Résultats consolidés.

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77.77777777777779/100

Updated on 21 de enero de 2016

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L'admission au séjour - Les titres de séjour

From Ministère de l'intérieur

Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres…

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44.44444444444444/100

Updated on 12 de agosto de 2016

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EM 2019-31 les titres de séjour, publication du 12 juin 2019

From Ministère de l'intérieur

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif…

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77.77777777777779/100

Updated on 7 de noviembre de 2019

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