Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
DVF+ open-data From Cerema Depuis mai 2019, les données "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) sont disponibles en open-data. La DGALN et le Cerema propose "DVF+ open-data", qui permet d'accéder librement à cette même donnée sous la forme d'une base de données géolocalisée aisément exploitable pour l'observation des marchés… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 19 reuses 7 favorites
Production horaire définitive de biométhane des sites d'injection raccordés au réseau de transport de gaz en France From Open Data Réseaux Énergies Ce jeu de données présente les valeurs définitives des productions de biométhane par sites raccordés au réseau de GRTgaz et de Terega à la maille nationale à un pas de temps horaire (en MWh PCS 0°C). Ces données sont élaborées à partir des équipements de comptage. Ce jeu de données est publié… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 1 día Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Registre national des installations de production et de stockage d'électricité (au 30/04/2024) From Open Data Réseaux Énergies Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) au 30 avril 2024. Selon l'article L142-9-1 du code de l'énergie, RTE en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 5 reuses 6 favorites
Liste des API disponibles sur le catalogue api.gouv.fr From data.gouv.fr Ce jeu de données liste les API publiées sur le catalogue api.gouv.fr. Qu’est-ce qu’une API ? Les API disponibles sur api.gouv.fr (Application Programming Interface), permettent d'échanger des données entre deux administrations ou entre une administration et une entreprise privée, afin de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
SIQO Publiés From Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) Ce fichier contient la liste des SIQO Publiés par signe, catégorie, classe, secteur et délégations territoriales/Sites de l'INAO Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 8 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 6 favorites
Effectifs d’élèves en collège From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ce jeu de données contient les effectifs des collèges par niveau, sexe, principales langues vivantes 1 et langues vivantes 2, observés au début du mois d’octobre de chaque année. Dernière observation le 01/10/2022. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 10 de abril de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 2 reuses 3 favorites
Qualité Sanitaire et Energétique des rénovations (QSE) QSE From Centre Scientifique et Technique du Batiment OBJECTIFS DE L’ETUDE La réalisation de bâtiments très performants et le soutien à la massification de la rénovation énergétique constituent des priorités pour lutter contre le changement climatique et la précarité énergétique. Ceci suppose l’engagement de l’ensemble des acteurs de la filière,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 14 de diciembre de 2023 Creative Commons Attribution Share-Alike 0 reuses 2 favorites
Table correspondance nomenclature de dédouanement From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Correspondance Nomenclature de dédouanement (NC8) avec les autres nomenclatures utilisées pour la diffusion des statistiques du commerce extérieur, notamment la CPF (nomenclature de produits pour l’analyse de l’INSEE) Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Critères de répartition 2018 pour la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) (DGF 2018) DGF 2018 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Ces jeux de données comportent l'ensemble des données individuelles ayant servies au calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes, EPCI et départements en 2018. Retrouvez toutes les données disponibles sur les finances locales et les dotations :… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 2 de julio de 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 3 favorites
Effectifs d'élèves des écoles du premier degré public et privé sous tutelle du ministère en charge de l'éducation nationale - Obsolète From Ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse Ce jeu de données est obsolète , consulter le jeu de donnés enrichi "Effectifs d’élèves par niveau et nombre de classes par école – Date d’observation au début du mois d’octobre chaque année" (https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-ecoles-effectifs-nb_classes)… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 2 de diciembre de 2016 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 4 favorites
Recensement de la population - Fichiers détail : Individus localisés au canton-ou-ville 2020 From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee) Données localisées au canton-ou-ville (et à l'IRIS, pour les IRIS d'au moins 200 habitants) décrivant les caractéristiques de chaque personne recensée, celles de son ménage, ainsi que celles de sa résidence principale. Le fichier national individus localisés au canton-ou-ville est disponible au… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on 25 de octubre de 2023 License Not Specified 2 reuses 2 favorites
Moncompteformation - Les formations engagées From Caisse des Dépôts Depuis le 21 novembre 2019, Mon Compte Formation (https://www.moncompteformation.gouv.fr/) permet aux salariés du secteur privé comme aux personnes sans emploi de choisir leur formation dans le cadre d’un parcours d’achat direct financé avec leur Compte personnel de formation (CPF). Afin de mieux… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated hace 2 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Protection des données personnelles dans le monde From CNIL Tous les pays ne bénéficient pas d'une loi Informatique et Libertés. Quels pays disposent d’une législation spécifique ou d’une autorité de protection des données personnelles ? Quelles précautions prendre pour transférer des données personnelles à l'international ? La CNIL publie les différents… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 9 de noviembre de 2023 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 3 favorites
Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Taxe d'aménagement-Eléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique L’article 155 de la loi de finances pour 2021 a posé le cadre du transfert de la gestion des taxes d’urbanisme des directions départementales des territoires (DDT) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui en assure depuis le 1er septembre 2022 la liquidation et le recouvrement.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 28 de marzo de 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 2 favorites
Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit de portée générale, les réponses ministérielles innovantes et les commentaires des décisions de jurisprudence ayant une incidence sur la doctrine. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated hace 4 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune effort financier de l’État en faveur des associations From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2013, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2013, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 13 de diciembre de 2018 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 3 favorites
Données valeurs foncières à la commune par période From Caisse des Dépôts Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF). Ces données permettent de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 2 de agosto de 2022 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Qualité des réseaux en fibre optique From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) L’Arcep met en ligne un observatoire trimestriel de la qualité des réseaux en fibre optique. Les données sous-jacentes à cet observatoire, collectées auprès des opérateurs commerciaux et des opérateurs d'infrastructure du réseau en fibre optique (FttH, Fiber to the Home), sont publiées sur cette… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 16 de febrero de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 3 favorites