La situation et les perspectives des finances publiques From Cour des comptes Le déficit public s’est de nouveau réduit en 2018, à 2,5 points de PIB, mais plus faiblement qu’en 2017. La dette publique rapportée au PIB a cessé d’augmenter, pour la première fois depuis dix ans. La trajectoire du programme de stabilité d’avril 2019 prévoit une hausse du déficit et de la dette… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 2 de julio de 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris From Cour des comptes La Cour a annoncé dès avril 2019 qu’elle contrôlerait, tout au long des travaux, la collecte et l’emploi des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et que ce contrôle donnerait régulièrement lieu à publication. Ce premier bilan fait notamment apparaître que… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de enero de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Certification des comptes 2020 de l'État From Cour des comptes La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 4 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance From Cour des comptes Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de enero de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les aides publiques à l'innovation des entreprises From Cour des comptes À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les aides publiques à l'innovation, et notamment les dispositifs gérés par la banque publique d'investissement Bpifrance. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 4 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création From Cour des comptes Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, l’établissement a disposé en 2018 de 5,5 Md€ de ressources (dont 3,4 Md€ de subvention de l’Unédic et 1,5 Md€… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 17 de julio de 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers From Cour des comptes La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 14 de febrero de 2022 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Préserver l'emploi : le ministère du travail face à la crise sanitaire From Cour des comptes Face à la crise sanitaire et à ses conséquences économiques et sociales, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté un soutien massif et rapide aux entreprises et aux salariés. À des mesures d’urgence mises en œuvre dans les premiers temps et prolongées au-delà du terme… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 4 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
L’Institut de France et les cinq académies From Cour des comptes L’Institut et les académies s’administrent librement et bénéficient de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Honorant pour la seconde fois le mandat que lui fixe la loi, la Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 4 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire From Cour des comptes La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 1 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les heures supplémentaires dans la fonction publique From Cour des comptes À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Le décompte de ces heures et leurs modalités de compensation sont très hétérogènes, reflet de la diversité des missions des agents du service… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 18 de enero de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères From Cour des comptes En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressortissants non européens. En augmentation de plus de 30 % depuis le début de la décennie, ces chiffres placent toutefois notre pays parmi les plus restrictifs en termes de séjour (3,72 titres accordés pour 1 000 habitants en… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 18 de junio de 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Certification des comptes 2020 du régime général de sécurité sociale et du CPSTI From Cour des comptes En 2020, le déficit du régime général de sécurité sociale a atteint un niveau inédit de 36,2 Md€ (38,7 Md€ avec le Fonds de solidarité vieillesse). La chute de l’activité économique a entraîné une baisse des produits et les charges de l’assurance maladie ont fortement augmenté. Les organismes de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 4 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Les finances publiques locales 2021 – Fascicule 1 From Cour des comptes Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 4 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La situation financière de la sécurité sociale en 2018 From Cour des comptes Pour améliorer l’information du Parlement à l’occasion du débat d’orientation des finances publiques, la Cour présente désormais en deux temps ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2018, en constitue… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 24 de junio de 2019 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
La situation et les perspectives des finances publiques From Cour des comptes Face à une crise sanitaire majeure aux conséquences économiques sans précédent, la France a réagi par des mesures exceptionnelles pour lutter contre l’épidémie et soutenir les revenus des ménages comme des entreprises. Pour autant, cette crise aura un impact durable sur l’économie et les finances… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 4 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise From Cour des comptes En février dernier, le Premier ministre a confié à la Cour une mission sur la stratégie de finances publiques d’après-crise. La Cour répond à cette saisine en publiant le présent rapport. Quelles que soient les perspectives de croissance en sortie de crise, la crise sanitaire laissera des marques… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on 1 de octubre de 2021 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 0 reuses 0 favorites
Offrelégale.fr : liste et description des plateformes publiées, juin 2014 From Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Données descriptives des plateformes publiées sur offrelegale.fr, site qui recense les offres culturelles labellisées Hadopi ou pouvant être regardées comme étant légales. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 5 de junio de 2014 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Offrelégale.fr : liste et description des plateformes publiées, décembre 2013 From Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) Données descriptives des plateformes publiées sur offrelegale.fr, site qui recense les offres culturelles labellisées Hadopi ou pouvant être regardées comme étant légales. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on 3 de junio de 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Lieux ouverts ou fermés pendant le confinement Covid-19 From Ça reste ouvert Extrait des données brutes de "Ça reste ouvert" : liste des lieux ouverts ou fermés pendant la période de confinement. Pour modifier les données, vous pouvez contribuer directement sur OpenStreetMap ou Ça reste ouvert, toutes les infos de contribution sont ici. Le fichier est au format CSV (séparé… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on 1 de octubre de 2020 Open Data Commons Open Database License (ODbL) 2 reuses 3 favorites