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Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à…

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Updated on 18 de enero de 2021

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Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers

From Cour des comptes

Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, ils assurent le plus souvent des fonctions de chef de service ou de pôle. Ils…

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Updated on 24 de mayo de 2022

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Les agents contractuels dans la fonction publique

From Cour des comptes

Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des…

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Updated on 18 de enero de 2021

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Les résultats de la sécurité sociale en 2019

From Cour des comptes

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les comptes de la sécurité sociale en 2019, en constitue le premier volet. Le déficit du régime général…

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Updated on 30 de junio de 2020

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La prévention et la prise en charge du VIH

From Cour des comptes

À la demande du Sénat, la Cour a mené une enquête sur les évolutions majeures de la politique de prévention et de prise en charge du VIH en France depuis 2010. En 2016, 172 700 personnes environ vivaient dans notre pays avec le VIH, dont 31 000 hors de toute prise en charge et 24 000 ignorant leur…

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Updated on 9 de julio de 2019

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La situation et les perspectives des finances publiques

From Cour des comptes

Le déficit public s’est de nouveau réduit en 2018, à 2,5 points de PIB, mais plus faiblement qu’en 2017. La dette publique rapportée au PIB a cessé d’augmenter, pour la première fois depuis dix ans. La trajectoire du programme de stabilité d’avril 2019 prévoit une hausse du déficit et de la dette…

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Updated on 2 de julio de 2019

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Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis

From Cour des comptes

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le…

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Updated on 15 de febrero de 2022

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La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées

From Cour des comptes

Malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs publiés au cours de cette dernière décennie, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. Alors que les constats et les actions pour…

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Updated on 15 de febrero de 2022

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Les finances publiques locales 2020 – Fascicule 1

From Cour des comptes

Comme en 2018, le contexte financier est demeuré favorable aux collectivités territoriales en 2019, grâce au dynamisme de leurs recettes fiscales, à la légère progression des transferts de l’État et à une relative maîtrise de leurs dépenses. Leur épargne brute, qui a significativement augmenté, a…

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Updated on 6 de julio de 2020

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L’Institut de France et les cinq académies

From Cour des comptes

L’Institut et les académies s’administrent librement et bénéficient de l’autonomie financière sous le seul contrôle de la Cour des comptes. Honorant pour la seconde fois le mandat que lui fixe la loi, la Cour a de nouveau examiné la gestion des institutions du quai de Conti et l’utilisation de…

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Updated on 4 de octubre de 2021

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Certification des comptes 2020 de l'État

From Cour des comptes

La Cour des comptes publie l’acte de certification des comptes de l’État, établi chaque année en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La Cour certifie qu’au regard des règles et principes comptables qui lui sont applicables, le compte général de…

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Updated on 4 de octubre de 2021

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La lutte contre les contrefaçons

From Cour des comptes

Les produits de contrefaçon alimentent un commerce en forte croissance, porteur de nombreux risques pour les États, les entreprises et les consommateurs. Au niveau de l'Union européenne, ils représenteraient 6,8 % des importations, 700 000 emplois perdus et 16,3 Md€ de pertes fiscales par an (sur…

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Updated on 4 de marzo de 2020

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La gestion de Pôle emploi, dix ans après sa création

From Cour des comptes

Issu de la fusion de l’ANPE et des Assédic en 2008, Pôle emploi est un des plus grands opérateurs de l’État, avec un effectif de plus de 53 000 salariés fin 2018. Pour son fonctionnement, l’établissement a disposé en 2018 de 5,5 Md€ de ressources (dont 3,4 Md€ de subvention de l’Unédic et 1,5 Md€…

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Updated on 17 de julio de 2020

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Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance

From Cour des comptes

Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel…

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Updated on 18 de enero de 2021

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La conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

From Cour des comptes

La Cour a annoncé dès avril 2019 qu’elle contrôlerait, tout au long des travaux, la collecte et l’emploi des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris, et que ce contrôle donnerait régulièrement lieu à publication. Ce premier bilan fait notamment apparaître que…

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Updated on 18 de enero de 2021

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Les aides publiques à l'innovation des entreprises

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À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les aides publiques à l'innovation, et notamment les dispositifs gérés par la banque publique d'investissement Bpifrance.

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Updated on 4 de octubre de 2021

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Les choix de production électrique : anticiper et maîtriser les risques technologiques, techniques et financiers

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Updated on 14 de febrero de 2022

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Les finances publiques locales 2021 – Fascicule 1

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Si la situation financière du secteur public local s’est dégradée en 2020, sous l’effet de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, plusieurs facteurs ont contribué à limiter l’ampleur de cette dégradation. Fin 2020, la situation globale des finances publiques locales se…

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Updated on 4 de octubre de 2021

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Le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire

From Cour des comptes

La crise sanitaire a eu des effets sans précédent sur le fonctionnement de l'État et de la société, notamment sur l’organisation des services publics. À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour a enquêté sur les actions du ministère de la justice pour assurer la…

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Updated on 1 de octubre de 2021

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Les heures supplémentaires dans la fonction publique

From Cour des comptes

À la demande de la commission des finances de l'Assemblée nationale, la Cour des comptes a enquêté sur les heures supplémentaires dans la fonction publique. Le décompte de ces heures et leurs modalités de compensation sont très hétérogènes, reflet de la diversité des missions des agents du service…

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Updated on 18 de enero de 2021

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