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Débats et consultations

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Description

Répertoire des principaux débats, consultations et forums publics répartis sur le territoire, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent. Sont recensés les débats publics en ligne ou les débats publics mettant à disposition une documentation en ligne. Depuis le 1er janvier 2012, sont en outre référencées, les consultations ouvertes sur l’Internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif.
En partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP) est également proposée une information sur les principes du débat public, les formes de débats et le rôle de la CNDP dans le débat public.
Animateurs de débats publics locaux, vous pouvez vous auto-référencer sur le portail pour une visibilité nationale de vos initiatives.

Premier ministre

Topic

Others

Type

News Article

Tags

  • collectivite-locale

  • collectivite-territoriale

  • consultations

  • debat

  • debats-publics

  • etablissements-publics

  • etat

  • forum

Creation date

February 18, 2014

Last update

April 27, 2024

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